Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Je n'aborderai pas en l'état, comme vient de le faire Mme Langenberger, le fond du problème, pour m'en tenir uniquement à la motion d'ordre Forster. D'abord, je regrette l'attitude de la commission du Conseil national, qui a gelé l'examen de l'initiative parlementaire Hess Hans 00.420, alors que nous avions, nous, décidé d'aller de l'avant. Je pense que ce n'est pas de bonne politique de se livrer à ces jeux tactiques et procéduriers et que cela dessert, de manière générale, l'outil qu'est l'initiative parlementaire.

C'est une raison pour laquelle, en commission, nous avons décidé de ne pas rendre la monnaie de sa pièce au Conseil national en gelant, à notre tour, l'examen de l'initiative parlementaire Goll. Pourquoi? Parce que nous avons considéré que nous étions prêts, "reif", mûrs, pour prendre une [PAGE 899] décision sur cette initiative. Je ne vois pas en quoi ce report aidera le fond du problème et la résolution du fond de la problématique, qui est réelle et que la majorité de cette commission ne minimise pas. Simplement, il faut se rendre compte que, contrairement à l'initiative parlementaire Hess Hans, qui va absolument dans le sens souhaité par le Conseil fédéral dans le cadre des révisions en cours, eh bien l'initiative parlementaire Goll ne va pas dans le sens de ce que préconise le Conseil fédéral dans le cadre des projets qui ont été mis en consultation et qui nous seront présentés prochainement. Il y a donc une différence fondamentale entre ces deux initiatives, quoi qu'on en dise.

Pour le reste, je crois que nous sommes tous sensibles au plaidoyer de ceux qui veulent que l'on trouve maintenant une solution qui évite ces situations de détresse, ces situations assez inacceptables sous l'angle du respect de la personne humaine et de la femme en particulier. Cette discussion, nous l'avons déjà eue dans le cadre du premier examen de cette initiative et les débats au Conseil national n'ont pas apporté grand-chose de nouveau en l'état et sur l'objet.

Aussi, je pense que nous devons être conséquents avec nous-mêmes et faire une fois un sort à cette initiative qui, sur le fond, pose les bonnes questions mais donne une solution qui n'est pas acceptée, qui n'est pas acceptable par la majorité d'entre nous, je l'imagine, et par le Conseil fédéral, puisque, contrairement à l'initiative parlementaire Goll, nous voulons quand même favoriser le maintien de la cellule familiale comme point d'ancrage dans toute cette affaire.

Aussi, je vous invite à ne pas accepter la motion d'ordre Forster et je vous propose que nous nous prononcions enfin sur le fond de cette initiative, tout en sachant que nous ne mettons pas, ainsi, un terme définitif au débat, puisque le Conseil fédéral a inclu cette problématique dans les projets qui font l'objet de consultation et qui nous seront présentés dans les prochaines semaines.