Comte Raphaël · Ständerat · 2015-06-04

Wortprotokoll

Antrag der Kommission

Annahme der Motionen 13.3023 und 13.3196

[VS]

Antrag des Bundesrates

Der erste Satz der Motionen 13.3023 und 13.3196 soll wie folgt angepasst werden:

Der Bundesrat wird beauftragt, die Revisionsbedürftigkeit des Bundesgesetzes über die Enteignung vertieft zu prüfen.

[VS]

Proposition de la commission

Adopter les motions 13.3023 et 13.3196

[VS]

Proposition du Conseil fédéral

La première phrase des motions 13.3023 et 13.3196 est modifiée comme suit:

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner de manière approfondie la nécessité de réviser la loi fédérale sur l'expropriation.

[VS]

Le président (Comte Raphaël, premier vice-président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. Le Conseil fédéral propose d'adopter les deux motions sous une forme modifiée.