Savary Géraldine · Ständerat · 2015-06-04

Wortprotokoll

Concernant l'article 5, je signale que lors des travaux en commission, nous avons discuté de la question du transport de matières dangereuses. Une proposition avait été faite à l'article 5, mais nous avons renoncé à présenter des propositions visant à modifier le projet sur ce point et privilégié la rédaction d'un postulat (15.3497) pour demander au Conseil fédéral la rédaction d'un rapport sur la manière qu'il avait de considérer la question du transport de matières dangereuses. Je le dis parce que ce postulat n'est pas inscrit au programme de la présente session: en effet, le Conseil fédéral avait trop peu de temps pour y répondre. Il sera traité à la session d'automne. La commission s'est donc préoccupée de cette question.

C'est un sujet d'actualité, en particulier pour la Suisse romande puisque, comme vous le savez, le transport de gaz de chlore fait l'objet de discussions; la population s'est posé un certain nombre de questions. D'ailleurs, il n'y a pas que la Suisse romande qui est concernée: à Bâle, il y a aussi énormément de transport de gaz de chlore; du propane traverse toute la Suisse, jusqu'au tunnel du Saint-Gothard. Ce sont là des questions importantes, et on ne les a pas négligées. C'est simplement que le temps restant jusqu'à la session était trop court pour que le Conseil fédéral puisse se prononcer formellement sur ce postulat.

Nous avons donc eu une discussion sur ce sujet en commission et demandé au Conseil fédéral un certain nombre d'explications sur la question.