Cramer Robert · Ständerat · 2015-06-04

Wortprotokoll

Il n'y a pas beaucoup d'éléments à ajouter à l'excellent rapport de Monsieur Berberat, si ce n'est les considérations suivantes. Tout d'abord, il y a de toute évidence une nécessité d'agir. Il y a de toute évidence la nécessité de mettre sur pied une méthodologie permettant que tous les cantons, lorsqu'ils font des études sur la qualité des sols, les fassent selon le même système. Autrement, les études ne seront pas coordonnées. Il y a donc indiscutablement une nécessité d'agir; cela ressort de tous les avis d'experts que nous avons pu entendre en commission.

Le seul point sur lequel demeure un doute est celui de savoir si cette mesure est extrêmement urgente ou si elle peut attendre. Il s'agit par conséquent d'évaluer non pas la nécessité d'agir, mais l'urgence d'agir. Sur ce point, on peut avoir des opinions différentes. A mes yeux, dans la plupart des cantons urbains, il est urgent d'agir parce que la loi sur l'aménagement du territoire prévoit de densifier tout en préservant les sols agricoles. Il est donc indispensable que l'on sache le plus rapidement possible quels sont les sols agricoles de bonne qualité devant à tout prix être préservés et quels sont les sols qui pourraient être davantage mis à profit dans le cadre de constructions. L'autre raison qui peut être invoquée est la discussion nationale menée actuellement sur la problématique des surfaces d'assolement. Il s'agit donc d'une urgence, qui a trait à l'aménagement du territoire et à la préservation des meilleures terres arables pour l'agriculture.

Hormis l'urgence, se pose effectivement la question de savoir qui doit payer. La réponse est évidente: essentiellement les cantons, à qui incombe la tâche, une fois la méthodologie posée, de conduire les études. Ceci dit, les cantons n'ont pas absolument à tout payer. Après tout, les principes fixés en matière de surfaces d'assolement relèvent de la législation fédérale. Les principes qui visent à préserver le paysage et la biodiversité sont également fixés par la législation fédérale. Il est donc raisonnable que, au départ de la démarche, la Confédération donne un coup de pouce. Quelle serait l'ampleur de ce coup de pouce? Cette motion ne le dit pas. Pour ma part, je m'accommoderai parfaitement du fait que, une fois cette motion acceptée, on en arrive à une solution où les cantons seront mis à forte contribution, parce que voir cette méthodologie fixée est dans leur intérêt. Pour le reste, le besoin d'agir est évident et il s'impose. L'urgence s'impose également.