Mahrer Anne · Nationalrat · 2015-03-19

Wortprotokoll

Au nom du groupe des Verts, je tiens tout d'abord à rappeler que le transport de marchandises dangereuses par le rail est une solution largement préférable au transport par la route, du point de vue tant écologique que sécuritaire. Il n'est donc pas question de transférer le trafic des marchandises dangereuses du rail à la route, soit de passer à des transports effectués sur des véhicules à pneus. Toutefois, dans certains cas, le groupe des Verts estime qu'il est impératif de limiter au strict minimum tout déplacement de grandes quantités de substances dangereuses. Notre objectif est de privilégier une production in situ, c'est-à-dire sur place, par exemple du chlore. C'est clairement la sécurité qui doit prévaloir.

Ces dernières années, la quantité du chlore transporté n'a cessé d'augmenter. A titre d'exemple, environ 7000 tonnes transitaient en 2000 à travers tout l'Arc lémanique; aujourd'hui ce sont 25 000 tonnes qui traversent chaque année ces mêmes zones en provenance de Lyon. C'est justement dans ces zones que l'on trouve le plus d'habitants.

Pourquoi une telle augmentation? La raison est toute simple: les industries chimiques ont démantelé les installations qui permettaient de produire du chlore in situ, juste à côté de l'endroit où il était transformé. Le maintien de ces installations aurait permis de diminuer de façon sensible les risques que l'on fait courir à la population. Je vous rappelle que le chlore est un gaz mortel. Une production sur place reviendrait donc au statu quo ante, à une situation que nous avons déjà connue et qui était supportable pour les entreprises. Prenons exemple sur les Pays-Bas: ce pays a conclu une convention à la satisfaction de tous en 2002 et applique une politique d'interdiction de transport du chlore depuis 2006 déjà. Laisser perdurer un risque que l'on a les moyens de supprimer au mépris de la sécurité de la population est simplement irresponsable. [PAGE 497]

Si les quantités transportées continuent à augmenter au même rythme qu'aujourd'hui, le risque que l'on fait courir à la population deviendra inacceptable en 2030. Cela signifie que la réalisation de projets d'urbanisation le long des voies ferrées ne sera plus possible. Le rayon de la zone d'effet létal du chlore est vaste: une analyse des risques doit être faite sur un rayon de 2,5 kilomètres. A titre d'exemple, je vous ai apportées deux cartes que je vous montre. (L'oratrice montre une première carte) La première carte représente la ville de Lausanne et vous y voyez à quoi correspond le périmètre dont je viens de vous parler, calculé sur la base d'un rayon de 2,5 kilomètres. (L'oratrice montre une deuxième carte) La deuxième carte représente la ville de Genève, et vous pouvez y voir ce même périmètre. La même interprétation peut être faite pour toutes les agglomérations qui seront obligées également de prévoir ce rayon de 2,5 kilomètres.

Ma proposition de minorité n'est pas une entrave au commerce, ni une incitation à transférer le transport des marchandises du rail vers la route. Il est incontesté que le transport de marchandises est nécessaire au fonctionnement de l'économie, des usines chimiques et de notre société en général. La formulation proposée donne au Conseil fédéral toute la souplesse voulue d'intervenir avec les cantons et de légiférer dans le domaine des transports de marchandises, si des intérêts publics prépondérants, tels que la santé de la population, sont en jeu. Cette intervention se ferait de concert avec tous les milieux intéressés, comme le veut l'usage dans notre pays. Vous l'aurez constaté au fil des semaines, cette question est devenue hautement émotionnelle. Les lobbys sont à l'oeuvre et, dans la salle des pas perdus, les leurs n'étaient pas perdus pour tout le monde.

Il m'importe encore de souligner que les accidents impliquant une matière toxique suivent les mêmes principes que la roulette russe: plus on y joue, plus les risques augmentent. Hier, il y a eu un accident de train qui a fait un mort dans notre pays. Les populations concernées m'ont interpellée et elles jugent ces transports effectivement dangereux. Sachez que les Grands Conseils genevois et vaudois ont voté des résolutions sur ce même sujet qui seront traitées ici.

En résumé, nous sommes face à un dilemme impliquant des intérêts majeurs: d'une part la liberté économique des entreprises, d'autre part la santé de la population et les coûts sociaux et environnementaux que cette liberté implique. Je vous laisse décider en connaissance de cause; on ne pourra pas dire: "On ne savait pas!"

Et, malgré les menaces de Syngenta - qui ont même été adressées aux autorités genevoises -, je vous invite à soutenir ma proposition de minorité.