Burkhalter Didier · Bundesrat · 2015-06-08

Wortprotokoll

Cette année, la Commission de gestion s'est en effet concentrée sur les aspects de la stratégie de politique extérieure, comme l'a dit le rapporteur de langue française. L'année 2014 s'y prête bien. Tout d'abord, elle a été marquée plus fortement que d'autres années par les éléments essentiels, les axes principaux de la politique étrangère. C'est bientôt le moment de tirer un premier bilan de la période législative 2012-2015. Nous reverrons la stratégie au début de l'année prochaine. Nous la revoyons tous les quatre ans, même si dans ses grands axes elle est en principe amenée à durer une dizaine d'années.

L'essentiel de ce premier bilan, c'est, comme cela a été dit, l'Europe et la sécurité, autrement dit l'Europe et la paix, avec la nécessité d'adapter la politique européenne à l'évolution, aux réalités, la nécessité de s'engager davantage dans la politique de paix "à la Suisse".

Il est d'ailleurs intéressant de voir la réaction de la population en la matière, que ce soit par des témoignages directs ou par des sondages d'opinion. L'enquête scientifique faite par l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich a montré à quel point il existe un attachement fort et croissant à l'engagement solidaire et responsable de la Suisse pour la paix. Dans cette enquête on voit qu'environ 80 pour cent de la population suisse souhaite un engagement accru dans la médiation, que plus de 80 pour cent d'entre elle souhaite que l'on renforce la coopération économique avec l'Union européenne et que plus des deux tiers des habitants de notre pays souhaitent une aide au développement forte.

Durant ces quelques minutes, je vais me concentrer sur les deux axes stratégiques qui ont été évoqués par Monsieur Hiltpold, rapporteur de langue française: l'Europe et la paix et la sécurité.

Concernant l'Europe, je rappellerai d'abord l'importance des pays voisins du nôtre. En fait, pour tout problème à régler avec l'Union européenne, on ne saurait faire sans ces pays voisins. Nous devons même faire avec: nous devons obtenir un accord avec les pays voisins pour pouvoir l'étendre à l'ensemble des 28 Etats membres de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle, en plus du fait que ce sont nos voisins, nous avons intensifié les contacts avec eux à tous les niveaux - c'était une mobilisation générale. Nous avons essayé, de manière pragmatique - je ne reprends pas les exemples qui ont été évoqués tout à l'heure - de régler les choses avec ces pays, à l'exemple de ce qu'on essaie de [PAGE 934] faire pour la question de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, pour donner quand même un exemple.

Concernant les relations avec l'Union européenne, nous avons dû revoir l'objectif principal de la stratégie du Conseil fédéral et nous l'avons fixé, après les votations de l'année dernière, en fonction des décisions du peuple qui a clairement marqué sa volonté de mieux maîtriser la migration. Nous avons donc fixé comme objectif principal de la stratégie européenne un meilleur contrôle de la migration et en même temps la préservation et le développement de la voie bilatérale. Cela implique une solution pour l'avenir de la libre circulation des personnes et une solution à la question institutionnelle.

Pour ce qui concerne la libre circulation des personnes, il y a les consultations entre la présidence de la commission, la présidence du Conseil fédéral et le DFJP.

Pour ce qui concerne la question institutionnelle, nous sommes en négociation, avec les résultats qui ont été donnés tout à l'heure. Je n'y reviendrai pas dans le détail vu que je les ai déjà donnés il y a quelque temps devant votre conseil. Je dirai simplement que nous avons bien avancé sur trois des quatre grandes questions. Il nous reste celle du règlement des différends, qui implique d'ailleurs des éléments présents dans tous les domaines et qui est centrale. Nous ne sommes donc pas au terme de nos efforts, et nous ne pourrons d'ailleurs arriver au bout de la question institutionnelle qu'au moment où nous aurons trouvé un accord sur la question de la libre circulation des personnes. Tout est en fait lié.

S'agissant de la paix et la sécurité, deuxième grand aspect de cette stratégie de politique extérieure, affirmé en 2014, l'engagement a été particulièrement fort. Cela s'explique par deux raisons principales: la première, triste, relève du fait qu'il y a toujours plus de crises, toujours plus de difficultés sur cette planète; et la seconde, plutôt positive, est qu'un certain nombre de demandes sont adressées à la Suisse, compte tenu de sa position spécifique, ce qui peut être dans l'intérêt non seulement des zones en crise, mais aussi de la Suisse, puisque l'augmentation de la sécurité générale lui est automatiquement favorable.

Cette situation faite de crises qui augmentent en nombre et en intensité, et d'une demande accrue de bons offices, est-elle due au hasard passager ou relève-t-elle d'une tendance à long terme? En fait, notre environnement montre une instabilité croissante. La situation en Suisse aussi est un peu plus incertaine depuis quelques années mais, par rapport au reste de la planète, la sécurité est ici bien plus grande et le différentiel de stabilité est vraisemblablement encore plus grand aujourd'hui que par le passé. En effet, il faut regarder à l'est de l'Europe pour voir à quel point les tensions ont augmenté, tensions qui sont le reflet d'une concurrence accrue entre la Russie et l'Occident - Union européenne et OTAN - concernant le voisinage commun de cette zone. En effet, il y a dans le voisinage méridional de l'Europe une érosion de l'ordre national, beaucoup de mauvaises gouvernances, beaucoup d'institutions étatiques qui ne sont pas là pour le peuple, beaucoup de pauvreté persistante dans les régions africaines et donc une espèce de cercle vicieux entraînant les conflits, la pauvreté, les actes terroristes et impliquant également les défis globaux.

Bref, la crise actuelle n'est pas un hasard, elle reflète la diffusion persistante du pouvoir due à la mondialisation et à une modification des rapports de force entre les Etats, le système étatique international étant devenu multipolaire, ce qui a aussi pour conséquence cette instabilité à long terme. Cela est valable également dans d'autres régions, vraisemblablement à l'avenir aussi dans la région Asie-Pacifique.

C'est pourquoi la Suisse doit contribuer à la paix et à la sécurité avec ses propres atouts, en particulier avec ses capacités en matière de dialogue et de partage du pouvoir, le but étant de montrer clairement à la population suisse que la politique extérieure et la politique intérieure ne font qu'une, que l'engagement pour la paix et la politique extérieure constituent un domaine proche du citoyen, expression de la volonté et des valeurs suisses dans le monde. Nous nous engageons notamment en faveur d'un ordre de paix européen, je n'entrerai pas dans les détails, mais je souligne en particulier l'engagement, dans le cadre de la troïka de l'OSCE, en faveur d'un panel de personnes indépendantes qui cherchent des solutions pour reconstruire la sécurité européenne en tant que projet commun. Il y a aussi différents projets qui touchent à la connectivité économique et, éventuellement aussi, à l'augmentation des moyens de promotion de la paix de l'OSCE.

Et puis, il y a la promotion du dialogue au Proche-Orient et au Moyen-Orient avec l'engagement dans le très délicat dossier de la Palestine, en particulier avec la feuille de route que nous avons présentée pour aider à la réconciliation interpalestinienne. Il y a la facilitation dans le dossier nucléaire iranien. A ce sujet, j'aimerais dire que beaucoup de choses se sont faites à Genève et au-delà de Genève, puisque Lausanne et Montreux ont aussi été sollicitées. Il est en effet évident que tout ne se fera pas toujours à Genève, mais le plus important est que la Suisse ait facilité ce processus et que finalement on aboutisse à une bonne solution pour l'ensemble du monde. La contribution de la Suisse a été nécessaire et constructive; c'est cela qui compte.

En ce qui concerne la crise syrienne, nous poursuivons l'aide humanitaire, et c'est le plus gros engagement de l'histoire de la Suisse, mais également l'accueil des personnes vulnérables, la lutte contre l'impunité et le soutien au processus politique, en particulier avec l'appui aux services de l'envoyé spécial de l'ONU.

Il y a aussi les thèmes généraux de sécurité, comme le désarmement nucléaire, la lutte contre l'extrémisme violent, une stratégie "eau et sécurité" que nous développons maintenant et qui sera un élément important de la stratégie à venir, ainsi que toute une série d'autres points sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir.

En ce qui concerne l'avenir, et je vais conclure par là, nous allons tenir compte des enseignements de cette législature pour la prochaine Stratégie de politique extérieure 2016-2019. En matière de politique de paix et de sécurité, notre engagement devra être aussi ciblé, cohérent et compétent que possible. La coopération au développement et l'aide humanitaire devront également contribuer largement à la sécurité. La cohérence sera assurée, autant que possible, par un message sur l'ensemble des crédits-cadres qui comprendra, pour la première fois, aussi le crédit-cadre relatif à la sécurité humaine.

La cohérence sera ainsi mieux assurée. Nous allons tenter également de renforcer, malgré les difficultés financières, les capacités et les compétences en termes de médiation dans le département, avec un concept en cours d'élaboration d'un plan de carrière incluant une spécialisation en médiation avec un constant renforcement de la Genève internationale comme site de négociation et moteur de la paix.