Recordon Luc · Ständerat · 2015-06-17

Wortprotokoll

Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage! C'est une tactique vieille comme Hérode. Il me semble que, quand, par exemple, mon préopinant dit qu'on va beaucoup trop loin, que l'on "tire au canon sur des moineaux", c'est en réalité lui qui tire au canon sur l'initiative populaire "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires".

D'une part, le champ d'application de l'initiative ne s'étend pas, contrairement à ce qu'a dit Monsieur Schmid, à l'entier des produits que l'on trouve dans le financement du négoce des matières premières, mais uniquement aux denrées alimentaires. Ce n'est qu'une partie de ce que l'on appelle en mauvais français le "trade finance", qui comprend essentiellement des produits beaucoup plus intéressants pour les opérateurs qui négocient les matières premières, en particulier les agents énergétiques tels que le pétrole. Celui-ci a d'ailleurs donné lieu à passablement de scandales, vous vous rappelez, avec les superpétroliers qui ont coulé et pollué énormément. L'initiative touche donc un secteur très spécifique, qui choque effectivement parce que la spéculation est un facteur d'accroissement des problèmes de famine dans le monde. C'est une chose extrêmement grave et sérieuse, Monsieur Levrat l'a expliqué. Donc l'initiative se concentre sur ce seul secteur.

D'autre part, la disposition proposée est très souple. L'initiative prévoit que la Confédération doit prendre des mesures contre la spéculation et ne mentionne qu'un seul instrument extrêmement précis. Cela laisse ouvert le champ des possibles. Il a été répété que nous avions inscrit dans la loi sur l'infrastructure des marchés financiers une disposition assez intelligente que, certes, nous n'avons pas voulu par pudeur [PAGE 606] qualifier de contre-projet indirect partiel. Malgré tout, la mesure indiquée dans l'initiative prévoit qu'on peut certes autoriser des contrats avec garantie sur les prix ou avec des prix fixés à l'avance pour les livraisons, des prix à terme - ce qui est l'essentiel -, mais que, parmi les opérateurs du financement, on ne peut pas utiliser des contrats purement spéculatifs pour les matières premières agricoles et les denrées alimentaires. Ce n'est pas une mesure d'une extrême violence, cela paraît même assez marqué au coin du bon sens.

Donc compte tenu de la restriction du champ d'application et du seul instrument qui est interdit avec, je le répète, des cautèles qui mentionnent tous ceux qui sont permis, je pense que nous pouvons donner une recommandation favorable au sujet de l'initiative.