Cottier Anton · Ständerat · 2001-12-11

Wortprotokoll

La commission propose, à l'unanimité, d'approuver le projet d'arrêté fédéral, habilitant le Conseil fédéral à ratifier le Protocole de Cartagena.

[VS]

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

[VS]

Bundesbeschluss betreffend das Protokoll von Cartagena über die biologische Sicherheit zum Übereinkommen über die biologische Vielfalt

Arrêté fédéral concernant le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

[VS]

Gesamtberatung - Traitement global

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Titre et préambule, art. 1, 2

[VS]

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 29 Stimmen

(Einstimmigkeit)

[VS]

[VS]

Le président (Cottier Anton, président): Je voudrais saluer à la tribune l'ancien président du Conseil des Etats, M. Edouard Delalay. (Applaudissements)