Lombardi Filippo · Ständerat · 2001-12-11

Wortprotokoll

Je pense que cela suffit pour imaginer le rôle que la Commission de la concurrence doit jouer dans ce cas-là.

Mais le Conseil fédéral donnerait-il ou ne donnerait-il pas des instructions à l'entreprise Swisscom dans un cas de ce genre? De quelle façon le Conseil fédéral agirait-il? Ou ne se contenterait-il pas de déléguer toute décision en la matière à la Commission de la concurrence?