Berset Alain · Bundesrat · 2015-09-15

Wortprotokoll

Je crois vraiment pouvoir confirmer ce que vient de vous dire la présidente de votre commission. Cette proposition de biffer ne correspond vraisemblablement pas à ce que souhaitait la commission, parce qu'en réalité cette disposition concerne uniquement la flexibilisation de la retraite et non pas le droit aux rentes de veuves. Votre commission a proposé de la biffer, pensant qu'elle concernait les rentes de survivants, ce qui n'est pas le cas. C'est le genre de situation que l'on peut résoudre lors de l'élimination des divergences, mais si l'adhésion au projet du Conseil fédéral peut aider dans une première étape à corriger ce qui nous paraît être effectivement une erreur dans le cas présent, je vous recommande volontiers de le faire.