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Cottier Anton · Ständerat · 2001-12-11

Cottier Anton · Ständerat · Freiburg · Christlichdemokratische Fraktion · 2001-12-11

Wortprotokoll

La commission propose, sans opposition, d'entrer en matière sur la demande [PAGE 955] de levée de l'immunité parlementaire de M. Christoph Blocher.

En même temps, elle propose, par 9 voix sans opposition et avec 1 abstention, de ne pas lever l'immunité parlementaire.

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