Comte Raphaël · Ständerat · 2015-09-16

Wortprotokoll

En préambule, un constat réjouissant: il y a plusieurs jours que la session a commencé et, visiblement, l'absence de traduction simultanée ne s'est pas fait sentir et n'a pas suscité d'incompréhensions.

La question de la traduction des débats du Conseil des Etats dans les langues nationales est récurrente. En 1982, une motion avait été adoptée. Elle a mystérieusement disparu et ce n'est sans doute pas dû à un problème de traduction, mais plutôt à un problème de classement. Aujourd'hui, nous avons des registres des différentes interventions qui montrent que le postulat Berset 10.3157 n'a pas disparu au fond d'un tiroir. Il fait l'objet du présent rapport qui vous a été soumis par le Bureau.

Le postulat vise la transmission et la traduction de nos débats par le biais du canal d'Internet. Mais le Bureau est naturellement très vite arrivé à la conclusion que, si une traduction était faite et mise à disposition sur Internet, la question de savoir s'il faut aussi permettre aux députés présents dans la salle de pouvoir y accéder surgirait très rapidement. Il a donc procédé à un examen approfondi de ce postulat.

Tout d'abord, il s'est penché sur la faisabilité technique. Elle est donnée. Il serait possible d'utiliser les cabines de traduction qui se trouvent dans la salle située au-dessus de la salle du Conseil des Etats, la salle 301, pour que les traducteurs puissent travailler. Nous ne pourrions pas installer des cabines de traduction dans cette salle pour des raisons de protection du patrimoine, mais une solution serait donc possible techniquement. Elle n'est pas gratuite. Il faudrait compter un investissement de 150 000 francs et, ensuite, des frais de fonctionnement allant de 550 000 francs à 720 000 francs; 720 000 francs, si on inclut le romanche et 550 000 francs, si l'on s'en tient aux trois langues officielles.

Finalement, la discussion du Bureau n'a pas tourné uniquement autour de ces questions de faisabilité et de coûts, mais elle a porté sur une question de principe. Donnons-nous un signal positif si, comme le Conseil national, nous introduisons un système de traduction? Il nous a semblé que, dans le sens d'une bonne compréhension des langues nationales et à un moment où le débat sur les langues est particulièrement fort, cette tradition du Conseil des Etats devait plutôt être préservée. Naturellement, cela signifie qu'il n'y aurait pas d'égalité de traitement entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Mais si on veut une égalité de traitement, il y a deux moyens: soit on change la pratique du Conseil des Etats, soit on change la pratique du Conseil national. Le Bureau n'est pas allé jusqu'à proposer au Conseil national de supprimer ses traductions. Mais il nous semble que nous pouvons maintenir cette différence qui en définitive correspond au caractère du Conseil des Etats.

Le Bureau vous propose donc de classer le postulat 10.3157. Le temps qui lui a été consacré n'est pas perdu puisque nous savons maintenant que la diffusion des débats du Conseil des Etats dans les langues nationales est techniquement faisable et nous en connaissons à peu près les coûts. Toutefois, nous estimons que la réalisation de l'objectif du postulat ne constitue pas la solution opportune à la bonne compréhension des langues nationales.

Le Bureau vous invite à prendre acte du rapport et à classer le postulat.