Bugnon André · Nationalrat · 2015-09-09

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité à l'article 23 alinéa 2 va dans le même sens que la proposition de la minorité Brand à l'article 22 alinéa 6. Nous désirons d'une manière générale l'unité dans le traitement des demandes d'asile, également en ce qui concerne les demandes déposées à l'aéroport, dont il est question à l'article 23. Ainsi, plutôt que de laisser la possibilité, comme le prévoit le projet du Conseil fédéral, d'attribuer le requérant soit à un canton soit à un centre de la Confédération, nous souhaitons qu'il soit uniquement attribué à un centre de la Confédération. Cela vaut d'autant plus qu'il est précisé à cet article que la décision doit être notifiée dans les vingt jours suivant le dépôt de la demande. Or il ne serait pas logique, lorsqu'une procédure rapide dépasse les vingt jours, qu'elle se prolonge sur deux ou trois mois dans le cadre de l'attribution à un canton. Au contraire, la prolongation de la procédure ne devrait porter que sur cinq, dix ou quinze jours. Il n'y a dès lors pas de raison d'attribuer les requérants à un canton alors que nous avons mis en place, avec ce projet de loi, des centres de la Confédération.

Je demande donc de supprimer la possibilité d'attribuer le requérant à un canton afin qu'il soit attribué uniquement à un centre de la Confédération. Ainsi, un traitement similaire sera appliqué pour toutes les demandes d'asile.