Regazzi Fabio · Nationalrat · 2015-09-10

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur cet article, ce qui me permettra d'être bref.

La commission a approuvé à une large majorité, par 19 voix contre 4 et 1 abstention, la version du Conseil national, qui ne prévoit pas de subvention pour les installations portuaires. Ce faisant, elle diverge du Conseil des Etats, dont la version est défendue par la minorité Lehmann.

La commission reste d'avis que le financement des installations portuaires devra être réglé à l'avenir dans un projet séparé. L'administration a fait savoir qu'un message présentant une demande de crédit de l'ordre de 100 millions de francs était prêt.

Une dernière précision: la proposition de la minorité Lehmann relative au titre de l'arrêté fédéral deviendra caduque si le conseil accepte de suivre la proposition de la majorité, à l'article 1 alinéa 2 lettre c.