Regazzi Fabio · Nationalrat · 2015-09-10

Wortprotokoll

La Commission des transports et des télécommunications a décidé, par 19 voix contre 3 et 3 abstentions, de soutenir, en plus de la construction et de l'extension des voies de raccordement et des installations de transbordement dédiées au transport combiné, la réfection de ces voies et de ces installations. Ainsi, elle a très clairement maintenu sa décision initiale à [PAGE 1459] l'article 8 alinéa 1 de la loi sur les transports de marchandises, acceptée par le Conseil national le 19 mars 2015.

La majorité des voies de raccordement existantes datent des années 1970 et elles ont besoin d'être rénovées. La réfection des infrastructures est très importante, surtout dans le contexte des grands défis actuels auxquels fait face l'économie. En l'absence de travaux, il y aurait un risque que le nombre de ces voies soit réduit, ce qui serait fatal dans le long terme et contraire à l'esprit de la révision de la loi, qui a pour but - je le rappelle - l'amélioration des conditions pour le trafic de fret ferroviaire. Même l'Union européenne prend cette orientation. En effet, le rapport relatif au trafic par wagon complet isolé (Einzelwagenladungsverkehr) publié récemment par la Commission européenne invite les Etats membres à promouvoir financièrement la construction et surtout l'entretien des voies de raccordement existantes. En outre, la comparaison avec la couverture des coûts de l'infrastructure ferroviaire publique fait pencher pour le maintien des contributions d'investissement pour les rénovations.

Enfin, nous ne devons pas oublier que les voies de raccordement sont presque considérées comme des voies de garage privées. Leur connexion avec le réseau routier a lieu via les routes locales, dont les coûts d'entretien sont entièrement pris en charge par l'Etat.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à suivre la Commission des transports et des télécommunications à l'article 8 alinéa 1 de la loi sur les transports de marchandises.