Hêche Claude · Ständerat · 2015-09-22

Wortprotokoll

1. Energiegesetz

1. Loi sur l'énergie

[VS]

Art. 13

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Antrag Stöckli

Abs. 1

Die Kantone sorgen dafür, dass die für die Nutzung inklusive der Netze geeigneten Gebiete und Gewässerstrecken im Richtplan festgelegt werden (Art. 8b des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 1979, RPG), insbesondere für die Wasser- und Windkraft. Das Konzept ist im Bereich der erneuerbaren Energien Grundlage für die Richtplanung.

[VS]

Art. 13

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Proposition Stöckli

Al. 1

Les cantons veillent à ce que les zones et tronçons de cours d'eau qui se prêtent à l'utilisation, y compris les réseaux, soient fixés dans le plan directeur (art. 8b de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire, LAT), en particulier s'agissant de la force hydraulique et de la force éolienne. Dans le domaine des énergies renouvelables, le concept de développement sert de base à l'établissement du plan directeur.

[VS]

Le président (Hêche Claude, président): La proposition Stöckli a été retirée.