Comte Raphaël · Ständerat · 2015-09-23

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Ziff. 2 Art. 22 Abs. 4 Bst. b; Gliederungstitel vor Art. 29

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Ch. 2 art. 22 al. 4 let. b; titre précédant l'art. 29

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Ziff. 2 Art. 29

Antrag der Mehrheit

Abs. 2

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Abs. 3

Der Bund erhebt auf Strom, der nicht aus nachweislich CO2-freier Produktion stammt, eine CO2-Abgabe, die maximal der inländischen CO2-Abgabe entspricht. Der Bundesrat legt die Bemessungsgrundlage, die Abgabepflichtigen, die Höhe und das Verfahren sowie alle anderen Einzelheiten fest.

[VS]

Antrag der Minderheit

(Hösli, Imoberdorf)

Abs. 2

Der Abgabesatz beträgt je Tonne CO2 60 Franken.

[VS]

Antrag Bischof

Abs. 3

Streichen

[VS]

Antrag Zanetti

Abs. 4

Stromendverbrauchern, deren Elektrizitätskosten mindestens 5 Prozent bzw. mindestens 10 Prozent der Bruttowertschöpfung ausmachen, wird die CO2-Abgabe teilweise bzw. vollumfänglich zurückerstattet. Dabei ist Artikel 40 Absätze 1 und 2 des Energiegesetzes vom ... sinngemäss anwendbar. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten.

Abs. 5

Der Bundesrat kann in Härtefällen auch für andere Endverbraucherinnen und Endverbraucher als diejenigen nach Absatz 4, die durch die CO2-Abgabe in ihrer Wettbewerbsfähigkeit erheblich beeinträchtigt würden, eine vollumfängliche oder teilweise Rückerstattung des bezahlten CO2-Abgabe vorsehen.

[VS]

Ch. 2 art. 29

Proposition de la majorité

Al. 2

Adhérer à la décision du Conseil national

Al. 3

La Confédération perçoit une taxe sur le CO2, dont le montant correspond au maximum à celui de la taxe sur le CO2 perçue en Suisse, sur l'électricité qui ne provient pas d'une production dont il a été prouvé qu'elle est exempte de CO2. Le Conseil fédéral fixe la base de taxation, les assujettis, le montant de la taxe, la procédure ainsi que toutes les autres modalités.

[VS]

Proposition de la minorité

(Hösli, Imoberdorf)

Al. 2

Le montant de la taxe est de 60 francs par tonne de CO2.

[VS]

Proposition Bischof

Al. 3

Biffer

[VS]

Proposition Zanetti

Al. 4

Les consommateurs finaux dont les frais d'électricité représentent au moins 5 pour cent ou 10 pour cent de la valeur ajoutée brute obtiennent le remboursement partiel ou intégral de la taxe sur le CO2 dont ils se sont acquittés. L'article 40 alinéas 1 et 2 de la loi du ... sur l'énergie est applicable par analogie. Le Conseil fédéral fixe les modalités.

Al. 5

Dans les cas de rigueur, le Conseil fédéral peut aussi prévoir le remboursement partiel ou intégral de la taxe sur le CO2 pour d'autres consommateurs finaux que ceux qui sont visés à l'alinéa 4 si la compétitivité de ces derniers devait être considérablement entravée par cette taxe.

[VS]

Abs. 2 - Al. 2