preparatory:AB 188552

Wortprotokoll

La lutte contre la faim dans le monde et la lutte contre la pauvreté sont des combats prioritaires qui doivent être soutenus. Cependant, la majorité de la commission est convaincue que la voie proposée par cette initiative populaire de la Jeunesse socialiste suisse n'est pas le bon moyen pour atteindre ce but.

Il faudrait plutôt améliorer l'accès aux denrées alimentaires et encourager les investissements dans l'agriculture et dans la formation des agriculteurs, et ceci particulièrement dans les pays en voie de développement. Il faudrait aussi développer les programmes de lutte contre le gaspillage. En effet, on estime à un tiers du total la nourriture qui est gaspillée à l'échelle globale. D'autres actions sont encore possibles, comme le soutien à des entrepôts d'Etat pour la nourriture.

Pour favoriser certains de ces objectifs, notre Parlement a régulièrement soutenu les enveloppes financières de l'ordre de 3,2 milliards de francs comme contribution à l'aide au développement. Dans ce montant, il y a notamment 250 millions qui sont destinés spécifiquement au renforcement de l'agriculture dans les pays en voie de développement. De plus, il y a des versements de l'ordre de 460 millions de francs au titre de l'aide humanitaire, qui sont donc consacrés particulièrement à la lutte contre la faim dans le monde.

La lutte contre la faim dans le monde progresse, et c'est aussi grâce l'engagement de pays comme la Suisse.

L'objectif de l'initiative est d'améliorer l'approvisionnement en denrées alimentaires des pays en voie de développement. Nous sommes convaincus que les mesures proposées pour ce faire sont inadéquates et ne seraient en aucun cas efficaces. Pour la majorité de la commission, il n'est pas équitable d'empêcher nos entreprises et institutions financières d'investir dans le marché de l'alimentation.

La fixation des prix de matières agricoles n'est pas ou que très peu liée aux activités financières sur les marchés. Elle peut dépendre aussi du protectionnisme de certaines nations, de stratégies géopolitiques. Des analyses démontrent que le niveau de prix de l'alimentation n'a pas de lien direct avec la spéculation boursière. Selon une de ces études, qui vient de paraître - on en a entendu parler aujourd'hui encore dans les médias -, les aspects spéculatifs n'influenceraient en moyenne que de 8 pour cent le prix des matières premières. Les prix de l'alimentation sont donc à plus de 90 pour cent influencés par d'autres facteurs.

Le prix de la nourriture dans le monde dépend principalement des conditions climatiques de l'année - par exemple, une période de sécheresse, du gel ou d'autres facteurs naturels qui influencent le niveau de l'offre à la baisse. Si les stocks sont bas et qu'une période climatique défavorable intervient, c'est la rupture et la hausse des prix avec la spéculation.

Comment peut-on imaginer que des mesures prises à l'échelle nationale puissent avoir une incidence sur des marchés internationaux? La législation proposée par cette initiative serait unique au monde et très bureaucratique.

Les entreprises suisses concernées pourraient délocaliser leur siège afin de poursuivre leur activité à l'étranger. Il n'y aurait de toute façon aucun effet sur la spéculation comme le veut l'initiative.

Ce qui est certain, c'est qu'avec une telle initiative, on touche directement la compétitivité de la place suisse. De nombreuses entreprises actives dans l'alimentation ou sur le marché mondial pourraient quitter le pays avec tout ce que cela représente comme pertes d'emplois. Les entreprises en lien avec ce type d'activité représentent 3,4 pour cent de notre PIB. Leur délocalisation déteriorerait les conditions-cadres de notre économie, ce dont elle n'a pas besoin en cette période marquée par la forte évaluation du franc.

Une interdiction de la spéculation sur la nourriture nuirait au marché de l'alimentation et aurait pour conséquence un dysfonctionnement de ce secteur de l'économie. Cela aurait un effet dissuasif sur les investissements dans l'agriculture et l'industrie alimentaire, au détriment des acteurs du marché, de la production à la commercialisation. L'initiative pourrait véritablement péjorer et aggraver la situation plutôt que l'améliorer, contrairement au but visé par les initiants.

En commission, il a été dit que les problèmes d'alimentation ne sont pas seulement des problèmes de production, mais aussi de stockage et de distribution. Il est aussi constaté que la fluctuation des prix de l'alimentation n'est pas à la hausse. Au contraire, depuis six ans, les prix des produits alimentaires sont au plus bas dans le monde.

Par 13 voix contre 7 et 4 abstentions, la commission vous invite à recommander le rejet de l'initiative, sans y opposer de contre-projet.