Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2015-09-17

Wortprotokoll

Tout le monde s'accorde sur le fait qu'il est immoral de spéculer sur la nourriture. Ceci dit, l'initiative que nous propose la Jeunesse socialiste suisse ne résout rien et contredit même les recommandations de la FAO, qui appelle à "un meilleur encadrement des marchés au lieu d'une interdiction".

Cependant, le groupe vert'libéral est sensible à cette thématique. C'est pourquoi nous avons finalement soutenu, en juin dernier, l'introduction dans la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) des limites de position. En introduisant ce nouvel outil, nous estimons avoir répondu à la revendication des auteurs de l'initiative. La FAO et l'Oxford Committee for Famine Relief (OXFAM) estiment, eux aussi, que les limites de position sont la meilleure manière de lutter contre la spéculation alimentaire, contrairement à l'initiative.

Certes les limites de position, qui s'appliquent au niveau des bourses, n'apparaissent pas dans le projet d'ordonnance du Conseil fédéral, mais elles figurent clairement dans la LIMF, votée en juin, aux articles 118 et 119. Le Conseil fédéral s'est engagé à les mettre en oeuvre si des activités spéculatives se développent sur des plates-formes d'échange de matières premières en Suisse; ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Rappelons également que la LIMF apporte, en plus des limites de position, la transparence nécessaire, au niveau des marchés des dérivés en bourse et de ceux échangés de gré à gré, pour limiter la spéculation comme le demandent OXFAM, la FAO et l'ancien rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation aux Nations Unies, Monsieur Olivier De Schutter.

Par ailleurs, si l'Union européenne exige que la Suisse possède des limites de position pour octroyer à la LIMF un statut d'équivalence à la réglementation européenne, le Conseil fédéral sera tenu d'introduire ces limites. Sachant que la Commission européenne les a votées et que les 28 pays membres de l'Union européenne ont maintenant deux ans pour les transposer dans leur droit, il y a fort à parier que la mise en oeuvre des limites de position en Suisse devienne une obligation d'ici un à deux ans.

Aujourd'hui, les limites de position sont une réalité au niveau des bourses américaines et européennes des matières premières. La Suisse est solidaire des efforts internationaux pour lutter contre la spéculation et contribue à l'émergence d'un "level playing field". Elle ne deviendra pas un îlot de spéculation.

D'ailleurs, sur les 17 recommandations faites par l'observatoire fédéral du secteur, rassemblant les forces de trois départements fédéraux visant à améliorer la transparence du domaine du commerce des matières premières, 11 sont déjà réalisées. On le voit bien, le Conseil fédéral ne reste pas inactif sur ce sujet.

Dès lors que le problème de la spéculation alimentaire a pu être pris au sérieux et que les outils appropriés ont pu être introduits dans la loi, le groupe vert'libéral ne soutiendra pas l'initiative de la Jeunesse socialiste suisse. [PAGE 1646]