Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Je vous remercie de votre question, Monsieur Rime. Franchement, c'est bien la première fois que le Conseil fédéral se fait critiquer parce qu'il fait entrer en vigueur une loi que vous avez adoptée. (Applaudissements partiels)

Vous avez dit que l'industrie alimentaire demandait un délai. Franchement, Monsieur Rime, on attend trois ans et demi de faire entrer en vigueur cette loi. Deux ans se sont écoulés et on attendra encore jusqu'au 1er janvier 2017. Vous admettrez que l'on a quand même pris beaucoup de temps pour faire entrer en vigueur une loi. Après, il vous restera encore deux ans pour utiliser les produits qui auront déjà été produits avant cette échéance. Je pense que l'on a pris du temps, mais le Conseil fédéral doit aussi tenir compte du fait qu'une sécurité d'investissements est demandée.