Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-03-11

Wortprotokoll

Le président (Rossini Stéphane, président): Madame la présidente de la Confédération renonce à prendre la parole.

[VS]

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

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[VS] [PAGE 283]

Bundesbeschluss zur Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Italien über die Zusammenarbeit der Polizei- und Zollbehörden

Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Italie sur la coopération policière et douanière

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Detailberatung - Discussion par article

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Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

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Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

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Angenommen - Adopté

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