Darbellay Christophe · Nationalrat · 2015-09-14

Wortprotokoll

La journée étant déjà bien avancée, j'imagine que vous voudrez bien économiser un peu de temps tandis que j'économise un peu de paperasse et lutte à ma façon contre la bureaucratie en traitant mes deux motions de manière simultanée.

Ma première motion concerne l'admission simplifiée des véhicules à moteur, la deuxième concerne le refus de la double réception par type de véhicules routiers. Il s'agit d'adapter la loi de manière à ce que des véhicules neufs approuvés dans l'Union européenne n'aient pas à passer d'examen auprès des services des automobiles en Suisse. Cela concerne les véhicules neufs, mais également les véhicules qu'on pourrait quasiment qualifier de neufs, c'est-à-dire ceux qui sont âgés de moins de douze mois au maximum ou qui affichent moins de 2000 kilomètres au compteur.

J'en appelle ici aux esprits libres de ce Parlement qui sont favorables à moins de paperasse et moins de bureaucratie, ainsi qu'à ceux qui souhaiteraient que les consommateurs voient un peu leurs porte-monnaie s'alléger. Il s'agit d'une proposition concrète pour lutter enfin contre la bureaucratie. Elle supprime des entraves bureaucratiques et des mesures totalement inutiles qui n'améliorent en rien la sécurité. Il ne faut pas oublier qu'environ 300 000 véhicules neufs sont mis en circulation chaque année en Suisse - cela concerne tant les véhicules automobiles privés que les véhicules utilitaires -, auxquels viennent s'ajouter 20 000 véhicules neufs directement importés, ainsi que 23 000 véhicules quasiment neufs, également importés.

Cette simplification administrative aurait un immense mérite, celui de permettre aux services des automobiles de mieux affecter les ressources disponibles en faisant plus régulièrement les inspections périodiques des véhicules d'occasion. C'est ainsi, véritablement, que la sécurité s'améliorera, et non pas tellement en agissant sur les véhicules neufs. Nous aurions moins de bureaucratie, moins de tracasseries administratives et des meilleurs prix.

Ces motions relèvent du bon sens, contre l'inutilité bureaucratique de mesures qui sont superfétatoires. Combien d'Audi, de BMW, de Renault, de Mazda - soyons fous -, acceptées dans l'Union européenne ces dernières années, n'auraient pas été acceptées par un service des automobiles ou par le très sérieux et sourcilleux Office fédéral des routes? Aucune. C'est la seule réponse à ces questions; par conséquent, c'est une mesure dont nous pouvons très bien nous départir. [PAGE 1544]

La deuxième motion dit non à la double réception par l'Office fédéral des routes. Cela mettrait fin à une des procédures sans doute les plus surréalistes qui existent dans le pays.

Cette redondance de contrôle n'a plus lieu d'être. La Suisse n'a pas d'industrie automobile et, par conséquent, elle peut aussi se conformer aux normes de nos chers voisins.

Ces examens génèrent des coûts parfaitement inutiles, payés par le consommateur final. Il faut ici remplacer une fiche d'homologation par un numéro d'agrément de l'Union européenne et le tour est joué.

Les deux motions proposent une modification de la procédure pour les véhicules à moteur qui concerne les véhicules utilitaires et les voitures individuelles. Tous souffrent de ces procédures inutiles, qu'il s'agisse de grands importateurs, de commerçants pratiquant l'importation parallèle, de petites et moyennes entreprises. Je crois que nous pouvons nous épargner la promenade qui passe par le service des automobiles et qui, de plus, pollue. Je vous propose de renoncer à cette visite obligatoire. Aucun pays d'Europe ne connaît de telles procédures inutiles; des dizaines de millions de francs par année sont gaspillés.

Ich bitte alle, die ernsthaft etwas gegen Bürokratie machen wollen, all diejenigen, die sich tiefere Preise für Konsumenten wünschen und all diejenigen, die sich mehr Sicherheit auf der Strasse wünschen, diese beiden Motionen zu unterstützen. Mehr Sicherheit gibt es erst, wenn wir beim bestehenden Fahrzeugpark die regelmässigen Kontrollen endlich fristgerecht machen können. In den meisten Kantonen ist das nicht der Fall. Das können wir dank diesen beiden Motionen, die für neue oder quasi neue Fahrzeuge unnötige Bürokratie wirklich verhindern.

Ich bitte Sie - auch diejenigen, die nicht unbedingt für das Cassis-de-Dijon-Prinzip sind, aber die wirklich eine unnötige Bürokratie verhindern wollen -, mit gesundem Menschenverstand diese Motionen zu unterstützen.