Feller Olivier · Nationalrat · 2015-09-21

Wortprotokoll

Monsieur Sommaruga, si j'avais proposé une solution de substitution, il est quasiment certain que vous l'auriez critiquée - quelle que soit la solution d'ailleurs -, vous auriez dit qu'elle est inapplicable.

Il y a plusieurs solutions de substitution, que je résume très brièvement, compte tenu de l'heure. On pourrait imaginer que le taux de rendement admissible maximal soit fixé dans la loi. Ce serait une solution certes un peu rigide, mais c'est une option qui mériterait d'être discutée. On pourrait imaginer que le Conseil fédéral fixe le taux de rendement admissible maximal dans une ordonnance, un peu par analogie avec ce qui se fait en matière de taux d'intérêt minimal prévu pour la prévoyance professionnelle. On pourrait imaginer tenir compte du rendement moyen de l'ensemble des fonds [PAGE 1711] immobiliers en Suisse. On pourrait aussi tenir compte d'un critère qui longtemps a été appliqué, notamment dans le canton du Tessin et dans le canton de Vaud, à savoir le critère de la valeur intrinsèque de l'immeuble.

Voilà, en moins d'une minute, j'ai cité quatre options, quatre solutions de substitution possibles. Je n'ai pas voulu figer les choses dans le texte de l'initiative parlementaire mais ai tenu à ce que le texte soit ouvert, de manière à ce qu'un réel débat parlementaire et politique puisse avoir lieu. Les solutions de substitution existent et sont nombreuses.