preparatory:AB 189447

Wortprotokoll

La question de l'acquisition d'avions de transport est un vieux débat. En 2004 déjà, dans le cadre du programme d'armement, le Conseil fédéral avait proposé l'achat de deux avions de transport de type Casa C-295M, mais sans succès. Le but était déjà d'assurer des missions humanitaires pour la promotion de la paix et la gestion internationale des crises.

Nous débattons aujourd'hui de deux motions acceptées à l'unanimité par le Conseil des Etats le 10 mars dernier, après une recommandation d'acceptation par le Conseil fédéral. Ces deux motions déposées par les conseillers aux Etats Géraldine Savary et Peter Bieri ont sensiblement le même contenu.

Selon eux, cette acquisition se justifie et s'impose par rapport aux questions liées à l'aide humanitaire, à la promotion de la paix et à l'aide en cas de catastrophe. Les auteurs des motions soulèvent également la question de notre engagement au Kosovo et rappellent nos lacunes actuelles. Par ailleurs, ils suggèrent l'intégration possible de cette acquisition dans un concept de mutualisation avec nos voisins, par exemple au sein de l'Union européenne.

Lors des débats au sein de la commission, une majorité a mis en exergue le fait que la promotion de la paix représente l'une des trois missions constitutionnelles de l'armée, mais actuellement elle en reste le parent pauvre. Si l'on compte vraiment la développer comme le Conseil fédéral le suggère dans différents rapports, notamment dans le message relatif au développement de l'armée et récemment dans un rapport sur la promotion militaire de la paix, il faut s'en donner les moyens. Cela passe aussi clairement par l'acquisition de moyens de transport, afin de pouvoir s'engager plus, mieux et surtout plus vite.

Le premier bénéficiaire serait la Swisscoy au Kosovo, avec son contingent de 211 hommes, mais aussi l'aide en cas de catastrophe et l'aide humanitaire, situations face auxquelles il faut souvent réagir dans l'urgence pour apporter secours et assistance aux populations en situation de détresse extrême. Pour cela, il faut des moyens immédiats. Il a également été question du rapatriement de citoyens helvétiques, par exemple, lors de conflits ou de crises à l'étranger. Pour la majorité de la commission, l'achat d'un avion représente une solution pertinente pour répondre aux différentes problématiques que je viens de mentionner et correspond clairement à un besoin de l'armée. Par ailleurs, la Suisse pourrait ainsi participer au pool européen de transport aérien en mutualisant un avion de transport.

Pour une minorité de la commission, le besoin d'un tel achat n'est pas démontré et ne constitue ni une priorité, ni une nécessité pour la sécurité de la Suisse. Pour une minorité de la commission, la question financière pose également problème. Aucune analyse coût/bénéfice d'un tel achat n'a été réalisée. Une location au coup par coup ne serait-elle pas financièrement plus intéressante?

A noter que nous n'en sommes qu'au stade du débat de principe sur un achat éventuel. Toutes les questions ne pourront être traitées que secondairement, si l'acquisition se concrétise. Quel avion choisir? Quelle doit être sa taille? Quels coûts d'achat et d'entretien? Il a également été question de savoir quel département devrait financer cette acquisition. S'agit-il du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ou du Département fédéral des affaires étrangères? Pour la majorité de la commission, comme ce moyen de transport serait destiné avant tout aux missions de l'armée, le financement reviendrait au DDPS, sans exclure une participation du DFAE selon l'objet particulier de certaines missions. Toutefois, une minorité de la commission souhaitait que, en cas d'un tel achat, les coûts soient totalement imputés au DFAE. Une proposition allant dans ce sens a été rejetée en commission par 14 voix contre 5 et 3 abstentions.

Une autre question s'est invitée dans le débat, à savoir l'utilisation d'un tel avion de transport dans le renvoi de demandeurs d'asile déboutés. Cette question a été posée en commission et il a été répondu que ce ne serait pas le cas. Depuis lors, la position de certains semble avoir évolué.

A la fin, la motion Savary 14.4061, "Pour un avion de transport destiné aux missions de promotion de la paix", a été acceptée par 16 voix contre 6 et aucune abstention. La [PAGE 1728] motion Bieri 14.4060, "Acquisition d'avions de transport. Réévaluation", a, quant à elle, été acceptée par 16 voix contre 5 et 1 abstention. Au nom de la commission, je vous recommande d'adopter ces deux motions.