Voruz Eric · Nationalrat · 2015-09-22

Wortprotokoll

En séance de commission, Monsieur le conseiller fédéral Maurer a déclaré que le Forum économique mondial à Davos était presque une entreprise de routine. Effectivement, c'est presque par routine que le Conseil fédéral présente au Parlement son message pour l'engagement de troupes en service d'appui au profit du canton des Grisons.

Entreprise de routine? Certes! Effectivement, cette grande machine qu'est le WEF est une routine où les grands de ce monde, qu'ils soient des milieux politiques, économiques ou de la finance, se rencontrent pour refaire le monde, avec des conséquences qui se reportent souvent sur les entreprises démocratiques, lorsque l'on regarde le suivi de ces discussions ou plutôt les décisions qui se prennent en catimini.

Néanmoins, nous sommes face à une nouvelle demande du Conseil fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui pour les années 2016 à 2018. Nous sommes conscients du fait que, face à cette immense manifestation, la Suisse doit prendre des mesures de sécurité, même si de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement sont protégés par leurs propres gardes du corps. Qui dit sécurité dit entrée en matière, parce que les 10 millions de francs demandés servent justement à cette sécurité. Cependant, à la lecture des rapports des années précédentes, on constate que ce ne sont pas 5000 militaires qui ont été déployés mais que seuls 3000 à 3500 militaires ont été nécessaires.

Un plafonnement à 3000 militaires au maximum serait aussi l'occasion d'envoyer un message clair aux cantons pour qu'ils octroient davantage de moyens à leurs corps de police en vue d'assurer ce genre de mission. Cela fait des années que le groupe socialiste, conjointement avec la Fédération suisse des fonctionnaires de police, réclame une augmentation de 1500 policières et policiers, effectif devant permettre ainsi d'assurer des tâches sensibles pour les besoins de la Confédération. Il va de soi que dans les cas inattendus, pour lesquels il serait urgent d'engager plus de 3000 militaires, le Conseil fédéral serait tenu de justifier cet effectif supplémentaire en présentant un nouveau message au Parlement.

A l'avenir, il ne sera peut-être plus possible de fournir autant de militaires, d'autant plus que le futur projet de développement de l'armée (DEVA) - qui verra le jour, j'en suis sûr - prévoit des missions essentielles pour l'armée en matière de défense du territoire suisse, de missions à l'étranger, de lutte contre les cyber-risques, de police de l'air et de défense du ciel et, subsidiairement, d'appui aux cantons.

J'en viens maintenant à la répartition des coûts. Encore une fois, nous ne sommes pas opposés à un plafond des dépenses à 8 millions de francs. Cependant, il faut savoir comment ce montant doit être réparti. Nous proposons donc que la répartition de ces coûts soit de 5,2 millions de francs à charge du canton des Grisons et du WEF - au canton de décider ce qu'il demandera à la commune de Davos - tandis que le solde de 2,8 millions de francs serait mis à charge de la Confédération, au lieu des 3 millions de francs prévus par le message.

Ainsi, trois raisons essentielles justifient l'acceptation de mes deux propositions de minorité. Premièrement, les [PAGE 1726] expériences de ces dernières années nous démontrent que 3000 militaires suffisent, même s'il faut monter et démonter les installations sur place avant et après la manifestation. Deuxièmement, le futur projet DEVA prévoit des missions précises pour une armée de 100 000 militaires au maximum. Troisièmement, les cantons doivent assumer pleinement leurs responsabilités en matière de sécurité intérieure et se décider enfin à engager les quelque 1500 policières et policiers qui manquent encore, étant précisé qu'ils doivent en plus suivre une formation de base.

Mes deux minorités démontrent une position réaliste, position acceptée par le groupe socialiste. En cas de rejet, nous voterons contre l'arrêté lors du vote sur l'ensemble.