Mahrer Anne · Nationalrat · 2015-09-24

Wortprotokoll

Le groupe des Verts soutiendra la proposition de la minorité Hardegger. C'est vraiment la moindre des choses que nous puissions faire, la révision de la loi sur l'imposition des huiles minérales étant tout sauf satisfaisante.

A quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, une majorité de la Commission des transports et des télécommunications a rejeté, lors de sa dernière séance, la version du Conseil fédéral, selon laquelle seules les dameuses de pistes avec filtre à particules peuvent bénéficier de l'exonération. Les tenants d'une révision "non filtrée" craignent que des conditions supplémentaires affaiblissent le soutien économique attendu pour les régions de montagne.

Il faut rappeler que l'impôt sur les huiles minérales est un impôt de la consommation, et non une taxe d'utilisation des routes. Donc, peu importe si les dameuses n'utilisent pas les infrastructures routières. De plus, l'exonération ne sauvera pas le tourisme de montagne. Soutenir les régions alpines au détriment du climat consiste à se tirer une balle dans le pied. Les amateurs de tourisme de montagne se rendent dans les Alpes pour respirer un air sain, sans particules fines, dont les effets néfastes sur la santé ne sont plus à démontrer.

Chers collègues amateurs de sports d'hiver, qu'allez-vous damer ces prochains hivers au rythme auquel se réchauffe le climat? Pas de neige, pas de dameuses! Les tenants de l'exonération fiscale veulent-ils damer le pion à Volkswagen? C'est une possibilité.

Les Alpes sont particulièrement sensibles au changement climatique. Nous devons nous engager avec les autres pays alpins en faveur d'un objectif régional de protection du climat dans les Alpes. La Suisse doit montrer la voie, en prenant des mesures crédibles. Celles qui sont prévues par le Conseil fédéral dans le cadre de la présente révision relèvent du bon sens; les rejeter serait malvenu.

Le groupe des Verts a soutenu la promotion économique du tourisme et est prêt à soutenir un tourisme durable dans les régions de montagne sur la base d'une nouvelle politique régionale. La révision partielle de la loi sur l'imposition des huiles minérales ne suscite pas l'enthousiasme du groupe des Verts - loin, voire très loin de là. On a envie de dire: tout cela pour cela! Il s'agit d'un ovni fiscal et bureaucratique, tout ce que les défenseurs des dameuses sans filtre dénoncent par ailleurs.

Le groupe des Verts vous recommande de soutenir la proposition de la minorité Hardegger, et ainsi le projet du Conseil fédéral, pour que seules les dameuses équipées de filtre à particules puissent profiter de l'exonération. C'est vraiment le plus petit dénominateur commun.