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Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2015-09-24

Leuenberger Ueli · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion · 2015-09-24

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de vous dire un mot personnel. Je relèverai quelques particularités ce matin: je prends la parole pour la première fois devant une salle presque vide - mais je ne demanderai pas qu'on vérifie si le quorum est bien atteint -, malgré tout j'espère que vous êtes aussi réveillés que moi! Un autre point particulier: je ne suis pas membre de la Délégation de surveillance de la NLFA, mais j'ai été désigné rapporteur de langue française, car il fallait bien que quelqu'un s'en charge - on n'est pas sorti du tunnel!

En tant que membre de la Commission de gestion, je vous présenterai un aperçu du rapport "Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2014", rédigé par la Délégation de surveillance de la NLFA. Ce rapport a été rendu le 29 avril 2015 et remis à la Commission de gestion conformément à l'article 20 alinéa 5 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 relative à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes.

Ma présentation sera complétée par celle de mon excellent collègue, le rapporteur de langue allemande, Monsieur Tschümperlin, qui va par ailleurs répondre à vos nombreuses questions puisque, je l'ai dit, je ne fais pas partie de la Délégation de surveillance de la NLFA.

Dans l'ensemble, la réalisation de la NLFA suit son cours de manière réjouissante à plusieurs égards.

Concernant le tunnel de base du Saint-Gothard, la préparation de l'exploitation se déroule conformément à la planification. Les travaux et l'aménagement du gros oeuvre se sont achevés en 2014, selon les délais prévus. Les risques techniques sont maîtrisés et les chantiers de raccordement aux deux extrémités du tunnel progressent selon la planification.

Comme cela avait déjà été mentionné ici même il y a un an, un problème relatif aux tubes de drainage avait été décelé dans le tunnel de base du Saint-Gothard. Cela concernait une trentaine de kilomètres de conduites, et cela aurait pu engendrer un litige juridique de longue durée. Heureusement, un arrangement extrajudiciaire a pu être trouvé entre Alptransit Gothard SA et les deux consortiums de construction concernés. Cet accord a été signé au début du mois de mars 2015, avec le consentement de l'Office fédéral des transports et des CFF. Les consortiums indemniseront Alptransit Gothard SA à hauteur de 12 millions de francs, ce qui permettra de s'acquitter entièrement des créances en cours. La Délégation de surveillance de la NLFA a pris acte de cet arrangement, qui permet d'éviter de longues procédures devant les tribunaux.

Toujours concernant le tunnel du Saint-Gothard, plusieurs courses d'essai ont déjà été effectuées entre Brunnen et Erstfeld depuis le mois d'août 2014. Ces essais serviront de base pour délivrer les autorisations d'exploitation, qui concernent environ 45 types de véhicules différents.

Dans la grande majorité des cas, les tests ont montré que les systèmes de sécurité fonctionnaient de manière correcte. La Délégation de surveillance de la NLFA a également effectué une visite des ateliers CFF d'Olten afin de s'informer sur place de l'avancement des travaux d'homologation de la flotte de véhicules des CFF, en vue de leur mise en circulation dans le tunnel de base. Selon les indications fournies par les CFF, un nombre suffisant de véhicules pourrait être homologué d'ici au premier semestre 2016. Entre octobre 2015 et 2016, des test d'exploitation grandeur nature seront effectués par Alptransit Gothard SA dans le tunnel. Le transfert de l'ouvrage est prévu pour fin 2016. Il sera alors placé sous la responsabilité des CFF.

Je vous invite d'ailleurs d'ores et déjà à réserver la date du mercredi 1er juin 2016 pour l'inauguration officielle du tunnel de base, évidemment en fanfare et avec de grands discours! Cette inauguration sera suivie d'un week-end de festivités ouvertes à la population, les 4 et 5 juin prochains.

Enfin, après une dernière série de tests, l'exploitation commerciale du Gothard sera lancée en décembre 2016. La Délégation de surveillance de la NLFA se félicite du fait que le déroulement des travaux de préparation de l'exploitation soit conforme à la planification.

Dans la perspective de l'ouverture du tunnel de base du Gothard, la délégation a adressé une recommandation à l'Office fédéral des transports, en l'invitant à mettre en oeuvre un portail en ligne afin de mettre à disposition des milieux intéressés toute la documentation retraçant l'histoire du chantier.

Sur le plan des conditions de travail, de la sécurité des travailleurs, la Délégation de surveillance de la NLFA tire un bilan globalement positif. De nombreux tests ont été effectués, notamment concernant le niveau sonore et la température sur le lieux de travail.

Un autre sujet de réjouissance concerne la maîtrise des coûts de la NLFA en 2014. En effet, pour la seconde année consécutive, les coûts prévisionnels globaux du projet ont pu être revus à la baisse.

Mais le temps qui m'est imparti étant écoulé, je cède la parole à Monsieur Tschümperlin, rapporteur de langue allemande, qui vous présentera les autres points.

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