Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2015-09-24

Wortprotokoll

Par cette motion, la Commission des finances demande au Conseil fédéral de procéder à un examen stratégique des tâches de la Confédération de manière à économiser environ 1,5 milliard de francs, avec une mise en oeuvre progressive de ces économies dans les budgets des années 2017/18 à 2020, avec comme souci principal un allègement de la bureaucratie.

Depuis la suppression du cours plancher par rapport à l'euro, le cours du franc suisse est demeuré jusqu'à ces jours derniers aux alentours de 1.05 franc pour 1 euro. Ce cours représente un défi de taille pour nos entreprises tournées vers l'exportation en Europe, notamment l'industrie de transformation et le tourisme. De ce fait, notre taux de croissance pour l'année 2015, prévu aux environs de 2,5 pour cent, sera effectivement d'environ 0,8 pour cent.

Pour le budget 2016, le Conseil fédéral, à la suite des ralentissements de nos recettes, a déjà ordonné des directives pour des mesures d'allègement durable à hauteur de 1 milliard de francs par rapport au plan financier 2016-2018.

Pour les années à venir, une incertitude plane sur notre économie qui, jusqu'ici, a bien résisté aux turbulences monétaires et économiques, mais nous devons rester prudents, d'où la proposition de la Commission des finances d'anticiper, par cette motion, un meilleur contrôle de nos dépenses.

Par l'intermédiaire du frein à l'endettement, la Constitution fédérale fixe le principal objectif de la politique budgétaire, qui est d'équilibrer recettes et dépenses. Pour arriver à cet objectif, il convient de prendre en compte l'évolution de la conjoncture et de fixer la politique budgétaire en prenant en considération la situation économique du moment.

Comme gouverner, c'est prévoir, la majorité de la Commission des finances demande au Conseil fédéral de procéder à un examen stratégique des diverses tâches administratives en particulier, d'en alléger certaines, de supprimer celles qui sont peut-être historiques et ne sont guère plus utiles, et surtout de ne pas en ajouter de nouvelles.

Le Conseil fédéral, soucieux de l'équilibre budgétaire, vous propose d'adopter cette motion. Une proposition de minorité, qui sera défendue par Monsieur Hadorn, ne juge pas nécessaire cet examen et vous propose de rejeter la motion. Au contraire, la grande majorité de la commission juge nécessaire cet examen et vous demande d'adopter cette motion.