Cassis Ignazio · Nationalrat · 2015-09-24

Wortprotokoll

Les infections hospitalières sont importantes et ont de graves conséquences, nous le savons. Nous savons aussi que leur nombre est d'environ 70 000 par année, qu'elles nous coûtent 250 millions de francs. Le corps médical et les hôpitaux combattent en permanence les infections nosocomiales, qui sont des infections transmises dans un établissement de soins par des soins.

Le plaidoyer de la minorité Heim est correct, mais il n'a rien à faire ici. On ne diminue pas le taux des infections nosocomiales en changeant les modalités de financement de leur traitement. On le diminue par des mesures de qualité. Je dis cela à l'intention de l'auteur de l'initiative parlementaire, Monsieur Hardegger, et à l'intention de Madame Heim. C'est donc la promotion de la qualité dans les hôpitaux qu'il faut viser.

Vous le savez très bien, le Parlement a décidé, il y a quelques années déjà, d'augmenter les efforts au niveau de la qualité surtout dans le domaine stationnaire. Une nouvelle loi allant dans ce sens a été mise en consultation; elle n'a pas été acceptée. Une nouvelle proposition nous sera soumise d'ici la fin de l'année par le Conseil fédéral. C'est donc au niveau de la qualité qu'il faut lutter contre les infections nosocomiales.

Cette initiative parlementaire nous propose un changement de paradigme: tous les coûts liés à des infections transmises lors d'une hospitalisation ne seraient plus pris en charge par les assurances-maladie et les cantons, mais par l'assurance-accidents. Ce serait un changement structurel majeur qui aurait énormément de conséquences sur le système. Un tel changement n'est pas envisageable dans le seul but de lutter contre les infections hospitalières, même si on est tous d'accord pour en reconnaître l'importance.

Il s'agit donc d'imaginer toute une série de pistes pour lutter contre ces infections sans pour autant changer la structure de notre système de santé. Pensez, par exemple, aux conséquences si l'assurance-accidents devait prendre en charge les frais de ces infections nosocomiales: cela signifierait que toutes les personnes résidant en Suisse devraient être assurées au sens de la loi sur l'assurance-accidents. Cela n'est pas le cas aujourd'hui et cela reviendrait à charger l'assurance-accidents de s'occuper de cas dont les conséquences, par rapport à la situation actuelle, ne sont de loin pas claires.

Votre commission, par 17 voix contre 7 et 3 abstentions, est de l'avis que l'on doit reconnaître le problème soulevé par l'auteur de l'initiative parlementaire mais que la solution ne consiste pas en un changement de financement, mais en un soutien aux mesures de promotion de la qualité dans les hôpitaux.

Pour cette raison, votre commission vous invite à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.