AB 190374

Wortprotokoll

On peut être très bref en ce qui concerne la procédure de conciliation, puisque vous savez que nos deux conseils - le Conseil national et le Conseil des Etats - sont restés divisés sur les mêmes montants pendant les trois premières étapes de délibération des deux conseils, notre conseil campant sur un montant de 12,4 millions de francs, et le Conseil des Etats, suivant par là la position du Conseil fédéral, sur un montant de 17,7 millions de francs.

C'est une très petite divergence qui n'a pas trait au fond des opérations, mais cela a trait plutôt à la question purement financière. Ce matin, la délégation des deux Commissions de l'économie et des redevances s'est réunie et une seule proposition a été déposée sur le bureau, celle de se rallier à la décision du Conseil des Etats donc et au projet du Conseil fédéral. Aucune autre proposition n'a été faite.

Je peux donc vous proposer de manière unanime, au nom de la Conférence de conciliation, de vous rallier ainsi à la proposition de la Chambre haute et du Conseil fédéral, pour les raisons qui ont été invoquées et que je ne voudrais pas répéter inutilement.