Nordmann Roger · Nationalrat · 2015-09-25

Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire a été déposée il y a cinq ans. Son objectif était que l'on puisse brûler du bois non traité sans obligations particulières.

L'idée a paru sympathique au début, c'est pourquoi les deux conseils ont donné suite à cette initiative. Ensuite, on s'est aperçu que si on voulait la concrétiser, il n'y avait pas besoin d'agir au niveau de la loi mais au niveau de l'ordonnance, et surtout qu'il était impossible de distinguer à l'oeil nu si un bois avait été traité ou non. L'application de cette initiative aurait été extrêmement compliquée. La commission a néanmoins demandé au Conseil fédéral de préparer une modification de l'ordonnance afin de faciliter la combustion du bois non traité. Le résultat de la consultation a été globalement très négatif; finalement, la commission a décidé de renoncer à l'application de cette initiative - je vous passe tous les détails de la procédure, qui était complexe.

La commission avait donc proposé de classer cette initiative. Alors qu'il traitait cet objet en catégorie V, le 14 mars 2014, notre conseil a décidé de proroger le délai imparti, sans qu'il n'y ait de débat, sans qu'on connaisse les arguments. On a donc réexaminé cet objet en commission, et la majorité est restée sur sa position: l'idée de cette initiative était contre-productive.

Sur le fond, les principales raisons pour lesquelles il n'est pas possible d'autoriser, sans aucune surveillance, la combustion de bois non traité sont les suivantes. Seuls des spécialistes sont vraiment en mesure de distinguer si du bois a été traité ou non. Je prends l'exemple d'une palette importée d'Asie pour du transport de matériel. Le bois a l'air non traité, mais on ne sait pas s'il y a eu des traitements chimiques ou non, par exemple pour lutter contre le capricorne asiatique, ce qui serait souhaitable. Autre exemple, suite au démontage de la façade d'un vieux chalet, il est impossible de savoir si au moment de sa construction, en 1930, une couche de peinture au plomb a été appliquée ou non sur le bois; le bois a l'air non traité, mais parce que les années se sont écoulées.

La combustion du bois non traité pose déjà un certain nombre de problèmes environnementaux, notamment en raison des particules fines. Mais, si c'est bien réglé, cela marche bien. Cependant, si on a des bois traités ou qui ont été imprégnés chimiquement par des produits qu'on ne voit plus aujourd'hui, mais qui sont encore dedans, cela peut produire de la dioxine, du flurane, de l'acide chlorhydrique ou des métaux lourds puisqu'il y avait très souvent du plomb dans la peinture. Même si la peinture a été éliminée, des traces demeurent.

L'argument de Monsieur von Siebenthal s'appuie sur le fait que l'on évite des transports de bois. C'est vrai, mais cela est contrebalancé par le fait que, lorsqu'on regroupe les vieilles palettes et les bois non traités, on peut les utiliser dans des installations plus grandes où on peut produire de l'électricité avec une meilleure combustion et une meilleure récupération de la chaleur. Ainsi, en termes énergétiques, cela s'équilibre. En termes de qualité de la combustion, le regroupement de ce matériel et le fait de le brûler par exemple dans une usine d'incinération - dont notre collègue Buttet connaît la qualité des filtres en tant que président de l'Association suisse des exploitants d'installations de valorisation des déchets -, permet d'être beaucoup plus efficace et plus propre. On évite ainsi d'avoir des risques d'émissions de métaux lourds ou d'autres substances extrêmement toxiques. Pour le dire en termes d'actualité, on évite de transformer n'importe quel petit poêle de chalet en une Volkswagen diesel!

Dernier point, comme il faut quand même des contrôles, pour être sûr qu'il n'y ait pas de catastrophe si le bois a l'air non traité, il aurait fallu mettre en place une bureaucratie importante.

Bref, malgré beaucoup de bonne volonté, malgré la tentative de faire passer une modification d'ordonnance qui allait un peu dans le sens de Monsieur von Siebenthal, nous nous sommes aperçus que c'était vraiment une fausse bonne idée et nous vous demandons maintenant de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire et de ne pas la traîner encore sans qu'on ne puisse rien en faire. [PAGE 1870]