Polla Barbara · Nationalrat · 2002-03-04

Wortprotokoll

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont très importantes pour l'avenir de notre pays, son économie et ses citoyens. La téléphonie mobile, notamment, est au premier plan des intérêts des 5 millions de citoyens suisses consommateurs de communications. Le DETEC est responsable, selon ses propres termes, de créer dans ce domaine "des conditions générales claires et stimulantes .... notamment par le biais des dispositions du droit des télécommunications". Or, ce que la Commission des transports et des télécommunications est bien obligée de constater et déplore profondément, c'est qu'en fait de conditions générales claires et stimulantes, nous assistons à un vrai chaos. Le DETEC se dit encore, d'ailleurs, "conscient des conflits" constatés par notre commission. C'est bien d'être conscient du problème, mais cela ne suffit pas vraiment, ce serait mieux de le résoudre et c'est bien là ce que nous demandons.

L'exécution de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) est de la plus grande importance pour le citoyen et pour l'accès aux technologies qu'il souhaite utiliser et pour sa protection contre des risques éventuels. Mais, pour cela, il faut des structures efficaces, des mesures efficaces, des méthodes de calcul et d'expérimentation efficaces et des installations efficaces, même si pour y arriver il fallait envisager une modification du chiffre 63 de l'annexe 1 de l'ORNI (Limitation préventive des émissions) concernant le mode d'exploitation déterminant, surtout pour les situations où l'application stricte de ce chiffre aboutit en fait à une prolifération des antennes plutôt qu'à une limitation de leur nombre.

Tant les valeurs limites que les mesures actuelles de ces valeurs reposent sur des maxima et non des moyennes. Or, les valeurs moyennes sont reconnues et appliquées dans d'autres domaines sensibles à la plus grande satisfaction de tous, y compris des citoyens. C'est également ce que proposent, dans le cas des radiations non ionisantes, les opérateurs unanimes, tous soucieux du développement durable de leur domaine et donc du respect du bien-être des citoyens. En effet, les moyennes sont un meilleur reflet de l'exposition réelle et permettent une meilleure reproductibilité des données que les maxima. Le groupe libéral soutient donc cette approche.

Les normes demandées par la motion Genner, motion que nous rejetterons par ailleurs, devraient donc elles aussi se baser sur les moyennes. De plus, les valeurs limites ne devraient pas reposer sur l'analyse de points maxima isolés, mais sur la détermination de l'irradiation corporelle réelle dans un lieu sensible. Il faut toujours garder à l'esprit que la Suisse a déjà les valeurs limites les plus sévères du monde et, en ce qui concerne le modèle de Salzbourg, force est de constater - ce que le Conseil fédéral ne savait probablement pas au moment de la rédaction de sa réponse, mais c'est officiel depuis ce matin - que ce modèle s'avère inapplicable, ceci pour des raisons à la fois techniques et économiques, et que la majorité des sites contrôlés à Salzbourg dépassent d'un facteur qui va jusqu'à 40 la valeur limite irréaliste imposée de 1 milliwatt par mètre carré.

Il faut savoir ce que nous voulons. Voulons-nous un développement harmonieux d'un pan extrêmement important de notre économie, dans le respect et de la protection de l'environnement et de la santé du citoyen, ou voulons-nous des contradictions, pour ne pas dire des batailles permanentes, entre le développement d'une part et les entraves larvées à ce secteur d'autre part? Voulons-nous des valeurs limites irréalistes basées sur des a priori ou le respect de valeurs limites sévères mais raisonnables et réalistes? Voulons-nous la connaissance des risques et leur évaluation ou l'agitation permanente de risques non avérés, tels ceux des radiations non ionisantes sur le comportement des vaches, qui pourtant n'utilisent pas encore le téléphone portable ni d'ailleurs les radars ou vidéos, dont il ne faudrait pas oublier que les champs électromagnétiques sont similaires aux portables? Les libéraux répondent clairement à ces questions: nous voulons un développement harmonieux et respectueux des besoins des citoyens et nous demandons que le Conseil fédéral se positionne dans ce sens en parole, mais aussi en action.

[PAGE 6] Un mot encore sur les risques éventuels, en réponse aussi au postulat Wyss. Le principe de précaution vise en effet à prendre en compte des risques possibles mais non établis. Mais il doit être appliqué avec discernement, si l'on ne souhaite pas un blocage définitif de tout développement.

En ce qui concerne les effets des radiations non ionisantes sur la santé humaine - je dis bien "humaine", et non pas "cellulaire" ou "animale" -, la question qui se pose en fait, c'est de savoir combien d'études scientifiques négatives, qui ne montrent aucun effet, il faudra encore pour estimer que le principe de précaution est respecté. Lorsque la majorité des travaux scientifiquement reconnus, publiés notamment dans la référence du domaine, le "New England Journal of Medicine", établissent que le risque principal des téléphones mobiles sur la santé humaine, c'est l'accident de voiture lorsqu'on n'utilise pas un système mains libres, et écartent en particulier toute augmentation de l'incidence des cancers, la question se pose réellement de savoir jusqu'où il faudra aller et s'il n'est pas temps désormais avant tout d'informer et de rassurer la population.

En conséquence, le groupe libéral vous propose donc aussi de rejeter le postulat Wyss, aussi parce que la méthode scientifique et la médecine empirique sont deux approches distinctes et incompatibles. Il n'est pas possible de demander tout à la fois une analyse scientifique des effets du smog électrique et de tenir compte de la médecine empirique, aussi valable cette dernière fût-elle dans la pratique quotidienne.

Les libéraux vous remercient donc de rejeter le postulat Wyss 00.3682 et la motion Genner 00.3105 et surtout remercient d'avance le Conseil fédéral des mesures concrètes qu'il voudra bien prendre sans tarder pour répondre à l'interpellation de la CTT-CN et pour mettre de l'ordre dans l'application urgente de l'ORNI.