Maire Jacques-André · Nationalrat · 2015-11-30

Wortprotokoll

Vous avez reçu le rapport du Conseil fédéral sur les élections au Conseil national ainsi que le rapport du Bureau provisoire assorti des propositions concernant la constitution du Conseil national et les incompatibilités.

En ce qui concerne le rapport du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale a renseigné le Bureau provisoire sur le déroulement des élections au Conseil national. Le Bureau a pu constater que les élections s'étaient déroulées conformément à la loi. Vous trouverez un résumé des principaux faits marquants dans le rapport. Tous les résultats figurant dans le rapport gouvernemental ont été recalculés et adaptés à ceux publiés dans les feuilles officielles des cantons et aux procès-verbaux définitifs. Le Bureau provisoire propose donc de prendre acte du rapport du Conseil fédéral.

S'agissant de la constitution du Conseil national, les élections ont pu être validées dans les 26 cantons. Le Bureau provisoire constate ainsi que toutes les élections ont été validées. En conséquence, il vous propose de constater la constitution du Conseil national pour la 50e législature. Votre mandat de conseiller national commence donc aujourd'hui.