Berset Alain · Bundesrat · 2015-11-30

Wortprotokoll

Je m'exprimerai maintenant, au nom du Conseil fédéral, sur la proposition de la minorité défendue par Madame Maury Pasquier. Nous avons regardé ce que représenterait concrètement l'application de la clause des 20 pour cent. En moyenne, nous avons en Suisse 2,17 médecins pour mille habitants. Le canton de Bâle-Ville en a 4,27, c'est-à-dire à peu près le double, alors que dans le canton d'Uri le nombre de médecins s'élève à 0,98 pour mille habitants, c'est-à-dire moins de la moitié de la moyenne suisse. De manière générale, on constate que ce sont les cantons disposant d'un hôpital universitaire qui se trouvent aux premiers rangs du classement. Suivent ensuite le canton de Bâle-Campagne, pour des raisons évidentes, et le Tessin.

Nous avons testé la proposition de la minorité Maury Pasquier. Avec un seuil fixé à 20 pour cent au-dessus de la moyenne nationale, deux cantons pourraient être concernés: Bâle-Ville et Genève. Dotés à la fois de la plus haute densité de médecins et des primes les plus élevées, ces deux cantons pourraient demander au Conseil fédéral de les autoriser à déroger à la clause des trois ans.

Nous constatons donc que ce sont deux cantons, peut-être les plus concernés, qui pourraient faire quelque chose. Compte tenu de cet élément, nous ne sommes pas sûrs que la dérogation aurait un effet aussi important que ce qui est attendu. Nous vous proposons de suivre la majorité de la commission. Il n'est pas exclu que la question se repose à l'avenir. En l'état, nous vous proposons de ne pas créer de divergence avec le Conseil national sur ce point.