Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-01

Wortprotokoll

Les reproches adressés par Monsieur Hösli ne peuvent être laissés sans commentaire. S'agissant du nombre de requérants d'asile, la méthode de calcul qui est aujourd'hui retenue est la même depuis approximativement dix ans. Elle nous a conduit, en moyenne sur ces dix dernières années, à accorder au domaine de l'asile des budgets plus élevés que ce qui était nécessaire. Il n'y a donc pas de manipulation sur dix ans, qui viserait à faire baisser artificiellement les chiffres de l'asile.

Deuxièmement, il s'agit d'une approche mathématique, qui veut qu'on prenne la moyenne des trois dernières années, qu'on extrapole ensuite à partir des cinq premiers mois de l'année en cours. Ces chiffres sont arrêtés à fin juin. Il s'agit d'une méthode qui n'a donc rien de politique. C'est la simple application d'une approche mathématique.

Troisièmement - et vous me pardonnerez là d'être plus politique -, il y a quelque chose d'absurde, dans cette discussion, à voir ceux qui considèrent qu'il faudrait avoir une pratique d'asile plus restrictive plaider pour une augmentation massive du budget de l'asile. La proposition faite par Monsieur Hösli en sous-commission conduirait à utiliser l'ensemble de la marge de manoeuvre que nous laisse le frein à l'endettement - qui est, pour rappel, de 198 millions de francs -, pour corriger à la hausse le budget du Secrétariat d'Etat aux migrations. Je me réjouis de voir comment vous entendriez expliquer, notamment à votre électorat, cette augmentation forcée des budgets consacrés à l'asile.

Quatrièmement, si je pense qu'on pourra discuter à l'avenir d'une modification de cette méthode, il est cependant un problème qu'on n'arrivera pas à écarter aussi facilement, à savoir celui des dates de référence quant aux hypothèses sur lesquelles se fonde le budget. Selon le Conseil fédéral, la date de référence est à fin juin. Nous pourrions considérer pour notre part que la date de référence, c'est l'examen du budget par les sous-commissions de la Commission des finances; nous pourrions aussi considérer que la date de référence, c'est l'examen du budget par la Commission des finances; ou alors considérer que c'est la première lecture au conseil; ou peut-être considérer que c'est la deuxième ou la troisième lecture au conseil qui fait référence, ce qui porterait cette date de référence à Noël. Et, en fonction des éléments, en fonction des projections - je vous ai parlé aujourd'hui des chiffres de la croissance pour le troisième trimestre -, nous adapterions sans cesse notre budget à l'évolution de l'économie, de la société, ou des hypothèses que nous aurions retenues.

Vous voyez bien que cela ne peut pas fonctionner de cette manière-là, qu'il faut se mettre d'accord une fois pour [PAGE 1110] toutes - et si possible à l'avance - sur une date de référence qui serve à ancrer les paramètres budgétaires et ne varier de ces hypothèses qu'en cas d'extrême nécessité. D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si nous procédons par le biais de crédits supplémentaires dans le cadre de l'exercice en cours. Et ce n'est pas un hasard non plus si le premier de ces crédits supplémentaires vient avec le compte d'Etat de l'année précédente en avril: c'est justement pour tenir compte de l'évolution des hypothèses qui sous-tendaient le budget lors de son élaboration.

Au nom de la Commission des finances, je ne puis accepter le reproche de manipulation du budget. Il est non seulement excessif, mais aussi, et surtout, totalement infondé. Il s'agit purement et simplement de l'application de règles mathématiques qui président à l'élaboration de notre budget.