preparatory:AB 191590

Wortprotokoll

Revoir le développement de notre armée représente l'occasion de réfléchir aux buts et moyens nécessaires pour lui permettre de répondre au mieux aux défis sécuritaires du monde actuel. C'est également l'opportunité de contribuer à sa modernisation et pas uniquement dans ses aspects techniques et de dotation, mais également, par exemple, en ce qui concerne le respect des droits du citoyen soldat et la problématique du développement durable.

Dans ce premier bloc, j'ai déposé trois propositions de minorité qui abordent ces différents sujets.

Aux articles 40c à 40e, je propose d'instaurer le service de médiation présenté initialement par le Conseil fédéral. Les tâches de ce service sont décrites ainsi par le Conseil fédéral: "Il assure une médiation à la demande des conscrits, des militaires ou des proches de ces personnes pour les affaires relatives à la conscription ou au service militaire entre celui qui fait la demande et les organes militaires." Il s'agit, je le répète, d'une proposition du Conseil fédéral qui a tout son sens. Dans les rapports humains, souvent complexes et chargés d'émotion, des différences de perception et de valeurs peuvent générer des blessures morales, des humiliations, des tensions. Dans une structure organisationnelle par essence hiérarchisée comme l'armée, les supérieurs peuvent être à l'origine d'une certaine proportion de ces problématiques, plus souvent par maladresse qu'intentionnellement.

Vouloir régler les conflits sous les auspices et l'autorité de ceux qui sont parties dans l'histoire est aberrant et incorrect; c'est la voie hiérarchique prônée par la majorité de la commission. Opter pour un ombudsman vise, au contraire, à miser sur un intervenant neutre, extérieur, objectif, qui offre ses bons offices pour régler un conflit, aplanir un différend et surtout permettre d'instiller plus de tolérance et de compréhension dans le débat.

A l'article 1 de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée, dans la définition de l'effectif réglementaire, je propose 80 000 militaires astreints pour un effectif réel de 100 000. C'est ce qu'avait d'ailleurs proposé initialement le Conseil fédéral. Cette solution est logique, adaptée aux menaces et à la place que l'armée doit occuper dans le dispositif sécuritaire de notre pays, car l'armée n'est pas la seule à y jouer un rôle. Imaginer dans un avenir proche, et même à moyen terme, un conflit symétrique traditionnel qui impliquerait la Suisse est tout à fait invraisemblable. Et dans un tel cas, la Suisse ne serait pas appelée à se défendre seule. Tout le continent européen serait concerné. Les menaces ont évolué; elles s'appellent aujourd'hui: terrorisme, crime organisé, criminalité transfrontalière, cybercriminalité, sans oublier les épidémies ou les risques écologiques d'origine anthropique ou naturelle, en particulier en lien avec les changements climatiques. [PAGE 1982]

Face à ces différents défis, l'armée ne représente pas la réponse la plus adéquate. Si elle doit intervenir, c'est toujours à titre de subsidiarité. L'armée n'est pas un instrument pour répondre aux questions de sécurité intérieure. C'est en priorité le rôle de la police et, aux frontières, celui des gardes-frontière.

On manque de policiers et, comble de l'aberration, suite aux économies budgétaires annoncées, il est question de supprimer 53 postes dans les douanes! C'est là qu'il faut justement mettre les moyens.

Nous avons besoin d'une armée bien équipée, redimensionnée, recentrée sur ses véritables missions. Outre d'exceptionnels engagements à titre de subsidiarité en soutien aux autorités civiles, l'armée devrait être pour l'essentiel engagée, soit sur mandat de l'ONU ou en collaboration avec l'Union européenne, pour des missions de maintien de la paix dans des Etats faillis, soit pour la défense proprement dite de notre territoire. Et notre défense, en particulier dans le domaine aérien, doit être repensée en collaboration avec les pays amis et voisins. Comme le Conseil fédéral, dans son projet initial, nous considérons que 80 000 militaires suffisent pour répondre à ces missions de l'armée.

A l'article 124 de la loi sur l'armée, nous proposons un alinéa 3 pour introduire dans la loi le respect des principes du développement durable dans la gestion des biens immobiliers de l'armée. L'armée, il est vrai, fait déjà beaucoup en la matière. Cela doit devenir la règle. Lors du premier débat sur le développement de l'armée ce printemps, cette proposition avait été bien accueillie tant en commission qu'en séance plénière. Etonnamment, le vent semble avoir tourné: cette fois, la majorité de la commission s'y est opposée. En ces jours où tous les pays du monde se penchent sur l'avenir de la planète, dans le cadre de la Conférence de Paris sur le climat, je vous exhorte à donner un signe clair témoignant de votre attachement à la problématique environnementale.

Je vous remercie de bien vouloir soutenir ces différentes propositions de minorité.