AB 191701

Wortprotokoll

Le résultat de la votation sur l'initiative populaire "Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire", il y a plus de deux ans maintenant, a démontré que la Suisse était attachée à son système de milice et souhaitait maintenir l'obligation de servir. Force est néanmoins de constater que la situation a évolué ces dernières années: l'armée compte aujourd'hui un peu moins de 190 000 hommes. Chaque année, sur les 40 000 jeunes hommes appelés au recrutement, seuls un peu plus de 25 000 hommes sont déclarés aptes au service militaire ou au service de remplacement. Pas moins de 15 000 hommes restent donc en rade et n'accompliront ni service militaire, ni service civil de remplacement.

L'article 59 de la Constitution fédérale n'est donc pas respecté, tous les jeunes Suisses n'étant pas égaux devant l'obligation de servir qui y est mentionnée. Il appartient donc au Conseil fédéral de faire respecter la Constitution fédérale, si nécessaire en réformant en profondeur l'application de l'obligation de servir. Car servir son pays peut se faire sous différentes formes et pas exclusivement par le biais d'un service militaire. Cela peut être le cas en participant par exemple à l'entretien du patrimoine ou en prenant soin de personnes âgées, dans les EMS notamment. Il convient donc de procéder à une étude sur l'avenir de l'obligation de servir, d'en définir les contours, d'imaginer différents scénarios et d'identifier les conséquences des scénarios retenus, le tout avec pour toile de fond la situation de sureffectif à laquelle l'armée va devoir être bientôt confrontée.

Ce postulat demande donc un rapport dans lequel figureraient notamment les informations suivantes:

• le nombre de jeunes en âge de servir qui, par classe d'âge, n'effectuent aucune forme de service;
• les mesures prévues pour passer d'un effectif réel d'un peu moins de 190 000 hommes à un effectif de 100 000 hommes tout en maintenant le système actuel, à savoir le service obligatoire pour les hommes et facultatif pour les femmes;
• les différentes options envisagées pour redéfinir l'obligation de servir, avec les conséquences pour chacune d'entre elles, permettant à l'armée de garantir les missions qui lui sont légalement et constitutionnellement confiées.

Je suis satisfait que le Conseil fédéral, dans son avis sur le postulat, ait admis que l'obligation de servir présentait un potentiel d'optimisation et que la constitution d'un groupe d'étude sur la question permettrait d'apporter des pistes sur ce potentiel d'optimisation. Cela étant, je considère qu'il faut maintenir la pression sur cette thématique et précise que ce postulat ne se veut pas restrictif mais qu'il indique un certain nombre de pistes que l'on peut explorer. [PAGE 1999]

Monsieur le conseiller fédéral, si vous me garantissez que le groupe d'étude qui est institué et qui travaille apportera rapidement des solutions concrètes, je suis prêt à retirer aujourd'hui mon postulat.