Favre Charles · Nationalrat · 2002-03-05

Wortprotokoll

Nous devons nous déterminer sur le devenir du capital du fonds dans trente ans. Trente ans, c'est loin. Bien entendu, il est difficile de dire quelles seront les priorités de la politique gouvernementale dans trente ans. Cependant, la décision que nous avons à prendre dans le cadre de l'élimination de ces divergences est importante.

Premier élément de réflexion, cela a été rappelé: aujourd'hui le bénéfice de la Banque nationale va pour deux tiers aux cantons, pour un tiers à la Confédération. Ce n'est pas un hasard, c'est le fruit de l'histoire de ce pays, un pays issu de l'union de cantons ayant leurs propres unités monétaires. A un certain moment, ils ont décidé de toutes les fusionner et de fonder la Banque nationale. C'est la raison pour laquelle les cantons ont un droit au capital et au bénéfice de la Banque nationale. Ce principe de base a déjà été écorné dans le cadre de la mise sur pied du contre-projet à l'initiative sur l'or (01.020), puisque les cantons n'auront plus droit qu'à un tiers du capital, les deux autres tiers allant à l'AVS et à la fondation.

Notre Conseil, dans son premier débat, a décidé d'aller plus loin encore puisqu'il a décidé de priver totalement les cantons d'une part du capital de la Banque nationale. La proposition de la majorité à l'article 1a de l'arrêté fédéral va dans ce sens, même si c'est un peu moins loin, puisque qu'elle prévoit deux tiers pour l'AVS et un tiers pour la Confédération. La proposition de la majorité est injuste vis-à-vis des cantons, cela a été rappelé à deux reprises, car ceux-ci doivent supporter des charges de plus en plus importantes dans des secteurs fondamentaux de la vie en société, notamment dans ceux de l'enseignement et de la santé.

En suivant la proposition de la majorité ainsi que celle de la minorité II, l'on fait courir un risque majeur au contre-projet à l'initiative sur l'or. En effet, pour qu'il passe, il faudra l'appui de la majorité des cantons. Si on les spolie, il sera extrêmement difficile de les convaincre de soutenir ce projet.

Du reste, la Conférence des gouvernements cantonaux l'a écrit à réitérées reprises, son souhait va dans la direction d'un soutien à la position du Conseil des Etats. De plus, dire aujourd'hui que dans trente ans, l'une des priorités sera de mettre nos moyens dans l'AVS, nous ne pouvons pas le faire. Nous pourrions avoir d'autres priorités à ce moment-là.

Ainsi donc, la position la plus correcte, la plus sage, serait de suivre la décision du Conseil des Etats. Mais - mais! - je crois qu'il faut faire preuve d'un peu de réalisme politique et trouver une solution face à une divergence importante entre le Conseil national et le Conseil des Etats, un Conseil national qui dit en gros "tout à l'AVS" et un Conseil des Etats qui dit qu'il s'agit de donner deux tiers aux cantons et un tiers à la Confédération.

Donc, pour trouver une solution par rapport à ces divergences et également éviter que les cantons perdent le tout, il s'agit à ce moment-là, pour une majorité du groupe radical-démocratique, de soutenir la minorité I. D'autres personnes au sein du groupe radical-démocratique soutiendront la décision du Conseil des Etats, selon la proposition Eggly.

Ainsi donc, pour tenter de trouver une solution, le groupe radical-démocratique, dans sa majorité, est prêt à faire une concession - au détriment des cantons, il est vrai -, une concession qui, nous le reconnaissons, affaiblit quelque peu le contre-projet que nous présentons, mais néanmoins lui donne une chance de trouver un consensus entre le Conseil national et le Conseil des Etats.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir soutenir la proposition de la minorité I.