preparatory:AB 192403

Wortprotokoll

Mon intervention se limitera à l'article 26 alinéa 4, puisque c'est ici qu'existe une proposition de minorité, et vous invite au nom du Conseil fédéral à suivre la majorité de la commission. Il s'agit de prévoir que, lorsque des médicaments soumis à ordonnance sont prescrits à un patient, une trace de cette ordonnance figure quelque part, à tout le moins sous forme électronique.

L'ordonnance en général est bonne et favorable à la liberté de choix des patients, ce qui est souhaitable. Si, au moment où nous développons le dossier électronique du patient - un élément relativement important -, il était possible de renoncer à une ordonnance y compris sous forme électronique, nous serions confrontés à certaines difficultés. En effet, dans le cadre du dossier électronique du patient, des médicaments soumis à ordonnance seront remis contre ordonnance tandis que, parallèlement, des médicaments soumis à ordonnance seront remis sans ordonnance. Il faudra expliquer ce que signifie cette différence.

Il faut aujourd'hui prendre également note du fait que la révolution numérique est en marche et qu'on doit pouvoir profiter des outils qui la caractérisent, également dans le domaine de la santé, ce qui est en soi une bonne chose. Naturellement, cette évolution doit trouver une correspondance dans la législation.

La divergence à traiter n'est pas énorme, mais constitue un pas dans la bonne direction et c'est pour cette raison que je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la majorité de votre commission.