Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-08

Wortprotokoll

La Commission des finances a siégé ce matin pour traiter avec le Conseil national des divergences dans le budget 2016 de la Confédération. Plusieurs points vont nous occuper.

Le premier point, à la page 2 du dépliant, concerne une coupe transversale dans les dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation se montant à 125,2 millions de francs. Je suggère que nous commencions par cet objet et que nous déterminions notre position sur cette coupe transversale.

Les autres divergences concernent les montants alloués au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes; aux contributions à l'exportation des produits agricoles transformés - la "Schoggi-Gesetz", comment pourrait-il en être autrement?; aux paiements directs versés dans l'agriculture; aux crédits d'investissement en faveur de l'agriculture et enfin aux institutions chargées d'encourager la recherche, domaine dans lequel un transfert de crédit a été opéré.

Comme convenu, nous allons donc commencer avec la réduction de crédit sous forme de coupe transversale de 125,2 millions de francs, soit 2,98 pour cent, des dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation. Il s'agissait pour le Conseil national de revenir au niveau des dépenses 2014. Très concrètement, si nous revenions au niveau des dépenses de 2014, cela entraînerait une réduction des montants alloués de 50 millions de francs au Département [PAGE 1225] fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports; de 16 millions de francs à l'Office fédéral des routes pour l'entretien des routes; de 7 millions de francs en termes de provisions pour pertes sur débiteurs à l'Administration fédérale des contributions; de 2,8 millions de francs à l'Office fédéral de la santé publique; de 4,4 millions de francs au Secrétariat d'Etat aux migrations même si, s'agissant de ce dernier, il est pratiquement certain que le montant initialement prévu serait réattribué par le biais d'un crédit supplémentaire, puisqu'on connaît tous les débats sur l'établissement du budget du Secrétariat d'Etat aux migrations.

En gros, ce qu'il faut retenir, c'est que si cette coupe de 125 millions de francs était appliquée comme l'entendaient celles et ceux qui ont déposé cette proposition, elle serait constituée pour moitié par une réduction des dépenses au DDPS et à l'Office fédéral des routes, le reste se répartissant sur une trentaine d'autres positions.

Votre commission propose, par 7 voix contre 6, de suivre le Conseil national et d'adopter cette coupe transversale, non sans préciser qu'elle entend - vous le trouvez dans l'arrêté fédéral I à l'article 4 - assouplir les règles en matière de transfert de crédits. Aujourd'hui, des transferts de crédits entre positions, entre offices et entre départements sont possibles dans le domaine de l'informatique. Ils seraient, avec la version de la majorité, également possibles dans ce domaine des charges de biens et services et charges d'exploitation. Il faudrait donc adapter sur ce point l'arrêté fédéral, tant et si bien que si la proposition de la majorité devait l'emporter sur celle de la minorité Abate, cela entraînerait une modification à l'article 4 de l'arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016.