Lexipedia

Leuthard Doris · Bundesrat · 2015-12-14

Leuthard Doris · Bundesrat · Aargau · 2015-12-14

Wortprotokoll

Monsieur Grin, je pense que cette question concerne l'un de vos domaines favoris!

Sur mandat des cantons, le Conseil suisse de la sécurité routière contrôle les sites où la formation en deux phases est dispensée. Ceux-ci doivent satisfaire aux exigences formulées dans les instructions relatives à la formation en deux phases édictées le 3 décembre 2004 par l'Office fédéral des routes.

D'après les renseignements fournis par le Conseil de la sécurité routière, le site de Bex, pour lequel une autorisation a été délivrée, satisfait aux exigences minimales. Les obstacles mentionnés se trouvent en dehors de la "surface d'action", de sorte que les cours de conduite peuvent se dérouler en toute sécurité.

Leuthard Doris · Bundesrat · 2015-12-14 | Lexipedia | Lexipedia