Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-16

Wortprotokoll

Pour l'anniversaire de Madame Maury Pasquier, la Conférence de conciliation vous offre une solution à la question budgétaire. Nous avons siégé ce matin et sommes arrivés comme prévu à une solution de compromis, qui a été acceptée, au final, par 18 voix contre 6 et 2 abstentions.

Le paquet global revient à suivre le Conseil national à la position 606.A2310.0211, "Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés" - la "loi chocolatière". Sur ce point, la Conférence de conciliation, par 21 voix contre 3, vous propose de reprendre la version du Conseil national, donc le montant le plus élevé.

De même, à la position 708.A4200.0111, "Crédits d'investissement en faveur de l'agriculture", la Conférence de conciliation vous propose, par 22 voix contre 4, de suivre la décision du Conseil national. Il a été relevé en commission que ce crédit était nécessaire à la paix dans le monde agricole entre les différentes organisations agricoles, les organisations favorables à l'environnement et les grandes organisations agricoles. Nous avons ainsi décidé, pour la paix dans le ménage agricole, d'augmenter le budget pour cette position de 5 millions de francs.

Par contre, la Conférence de conciliation, à la position suivante, 750.A2310.0526, "Institutions chargées d'encourager la recherche", vous propose, par 17 voix contre 7, de maintenir la décision du Conseil des Etats, à savoir de ne pas réduire le budget prévu. Personne n'a d'ailleurs avancé la moindre justification pour une réduction de cette position.

Enfin, à propos de la coupe transversale - gros morceau de nos divergences, puisqu'il porte sur 125 millions de francs -, par 15 voix contre 10, la Conférence de conciliation vous propose de maintenir la position du Conseil des Etats dans cette affaire et de défendre le principe suivant lequel des programmes d'économies peuvent être faits, mais à condition qu'ils soient faits dans l'ordre et avec un minimum d'anticipation, et pas simplement au dernier moment du processus budgétaire, à quinze jours de la fin de l'année.

Bref, les choses sont connues: comme toujours, au terme de la procédure, nous ne pouvons qu'accepter ou rejeter dans son ensemble le paquet proposé par la Conférence de conciliation. Il n'est pas possible de voter sur chaque position séparément.

Une proposition de minorité demandant le rejet du paquet a été déposée. Cela m'étonnerait beaucoup qu'elle trouve ici un écho important, mais elle risque de trouver un certain soutien au Conseil national. Si la minorité l'emporte, si l'un des deux conseils devait rejeter la proposition défendue par la majorité de la Conférence de conciliation, ce sont les montants les plus bas qui seraient retenus pour l'ensemble des positions faisant l'objet d'une divergence, de la loi chocolatière aux coupes transversales.

Au final, la proposition de la Conférence de conciliation a été soutenue par 18 voix contre 6 et 2 abstentions. Une proposition de minorité a donc été déposée et sera traitée demain au Conseil national.

Nous vous demandons donc d'accepter la proposition de la majorité de la Conférence de conciliation.