Berset Alain · Bundesrat · 2015-12-16

Wortprotokoll

A l'issue de ce débat, il faut rappeler que l'AVS est le pilier central de notre système social. C'est une assurance qui a apporté et qui apporte une contribution essentielle, d'ailleurs développée tout au long du XXe siècle, à la politique sociale de notre pays. C'est une assurance qui apporte une contribution essentielle sur le plan individuel pour mener une vie digne à la retraite. C'est une assurance qui apporte une contribution essentielle, et il ne faut pas l'oublier, à la paix sociale dans notre pays. Cela ne pourra jamais être assez rappelé dans les interventions politiques. Je saisis aussi l'occasion de rappeler ici que l'AVS accompagne et permet, ni plus, ni moins, le développement économique suisse, d'ailleurs de manière exemplaire, depuis bientôt 100 ans.

Bref, c'est ce que l'on appelle une institution, et nous aimons nos institutions. Celle-ci mérite crédit et attention. Nous savons, parce que les faits sont là, qu'il faudra maintenant, durant cette 50e législature, montrer la couleur. Serons-nous en mesure, Conseil fédéral et Parlement réunis, de réformer le système de prévoyance vieillesse? Serons-nous dignes, dans nos fonctions, de celles et ceux qui nous ont précédés dans lesdites fonctions? Saurons-nous réformer la prévoyance vieillesse dans l'intérêt de l'ensemble du pays? Nous allons voir! Il a été mentionné à de multiples reprises à [PAGE 2259] ce pupitre aujourd'hui que c'était une question qui allait devoir être réglée durant les prochains mois.

Alors oui, cette initiative dont vous débattez aujourd'hui, c'est à sa manière une tentative de réformer l'AVS. Que cela soit dit ici clairement et de façon très directe: non, ce n'est pas la manière choisie par le Conseil fédéral. C'est pour cela que le Conseil fédéral appelle au rejet de l'initiative. C'est une manière de poser la question, et si le Conseil fédéral propose une autre méthode, c'est parce qu'il a souhaité réformer globalement le premier et le deuxième piliers, et pas seulement le premier pilier, et c'est parce qu'il a également, cela est mentionné dans son message, dû constater que la marche, la haie qui nous attend ces prochaines années, à savoir réussir à financer durablement le système de prévoyance vieillesse, était déjà suffisamment élevée sans que nous promettions encore aujourd'hui une augmentation des rentes AVS.

Cela a été mentionné: à partir de 2020, l'AVS va se trouver dans les chiffres rouges. Certains ici diront que le Conseil fédéral a toujours peint le diable sur la muraille, qu'il nous a toujours dit que cela n'irait pas. Mais cette fois, c'est autre chose et personne ne le conteste, parce que nous serons, pour la première fois, confrontés à une situation très particulière avec l'arrivée à la retraite, à partir de 2020, d'une génération entière, celle du baby-boom. Entre les années 1955 et 1965, beaucoup d'enfants sont nés dans notre pays, ce qui a été extrêmement réjouissant. Aujourd'hui, cette population nombreuse travaille et cotise et finance le système de prévoyance vieillesse, mais cette population a le droit de prendre sa retraite à partir de 2020. Et, sur une période de dix ans, c'est une génération entière, qui aujourd'hui cotise et finance, qui va passer du côté des bénéficiaires de rentes. C'est cela l'enjeu que nous devrons régler durant les prochaines années, et ce n'était pas du tout quelque chose que nous avons eu à affronter durant les 20 ou 30 dernières années.

C'est pour cela qu'aujourd'hui la situation est sérieuse. Nous devons trouver des solutions. Cela va coûter jusqu'à 7 à 8 milliards supplémentaires par année jusqu'en 2030, et le projet Prévoyance vieillesse 2020 du Conseil fédéral propose de régler cette question. Si à cela nous ajoutons aujourd'hui une initiative pour augmenter les rentes de 10 pour cent, eh bien, il faut ajouter entre 4 et 5 milliards à ces 8 milliards qui vont manquer en 2030, ce qui, en termes de financement, représente une haie encore beaucoup plus élevée.

Ce sont les raisons essentielles pour lesquelles le Conseil fédéral a proposé de recommander le rejet de cette initiative, en lien également avec la contribution de la Confédération qui finance, vous le savez, 19,55 pour cent des dépenses de l'AVS. Or, une augmentation de 4 à 5 milliards de francs, cela représente presque un milliard de francs de dépenses supplémentaires pour la Confédération. Et je ne reviendrai pas ici sur la question des prestations complémentaires, qui a été largement développée.

Cela dit, la question que pose l'initiative est celle du niveau des rentes: faut-il les augmenter? C'est la bonne question! Le Conseil fédéral pose également la question du niveau des rentes: faut-il les garantir? Et d'autres vont poser la question d'une diminution des rentes. C'est un débat qui va encore nous occuper. Donc, la question posée est la bonne question, cette question du niveau des rentes, et le Conseil fédéral proposera, a proposé, dans un message, que vous avez sous les yeux, de commencer par garantir ce niveau des rentes. Vous le savez, dans notre histoire et dans l'histoire de la politique sociale de notre pays, il y a eu des périodes durant lesquelles nous avons pu développer les institutions sociales. C'était le cas, par exemple, dans les années 1980, dans les années 1960. Et puis, il y a des périodes comme aujourd'hui, où il faut savoir consolider. C'est ce que vous propose maintenant le Conseil fédéral.

Vous allez devoir trancher une question cet après-midi, celle de savoir s'il faut ou non augmenter les rentes AVS. Et le débat que vous avez mené a montré qu'une majorité allait se dégager pour répondre par la négative à cette question. Mais il y a une autre question qui va se poser très vite, qui est celle de savoir s'il faut réformer le système de prévoyance vieillesse et garantir le niveau des rentes. Le Conseil fédéral pense que oui, comme le Conseil des Etats et il vous invitera d'ailleurs à suivre dans cette direction le projet de réforme qui vous a été présenté.

Tout cela pour résumer ainsi la situation: le débat que vous menez aujourd'hui est probablement un débat de beau temps. D'ailleurs, si vous décidez de recommander de rejeter cette initiative, cela ne va pas changer grand-chose; les rentes vont rester comme elles sont aujourd'hui. Le débat qui vous attend dans les prochains mois, par contre, est un débat beaucoup plus difficile. Il portera sur comment nous allons garantir et financer ce niveau des rentes pour les 15 à 20 prochaines années. Et ce débat s'annonce beaucoup plus difficile. Ce n'est pas un débat, je l'ai dit, qui est lié à l'allongement de la vie; c'est un débat qui est lié à ce problème, cette question démographique, que nous allons devoir régler.

Cette question sera donc l'épreuve de la réalité. Je dois vous dire que tout retard, tout report du débat, ne feraient qu'augmenter la facture. Nous savons quel serait le prix de cette solution; nous savons que le prix sera plus élevé si nous tardons.

Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est vous qui avez à régler cette question. C'est le Parlement, étant pour la première fois confronté à la question démographique, qui doit proposer de la régler durant cette 50e législature. Je dois vous dire que le Conseil fédéral a, à l'égard du Parlement, des attentes très élevées dans ce débat, pour les deux prochaines années. Nous ne devons pas oublier qu'il ne s'agit pas seulement de trouver des majorités au Conseil des Etats et au Conseil national. N'oubliez pas le peuple! Préparez un projet qui puisse recueillir une majorité devant le peuple. Cette question doit nous occuper, et c'est une affaire relativement difficile. Vous pouvez compter sur le Conseil fédéral; vous pouvez compter sur moi pour que chacune et chacun soient à la fin placés devant leurs responsabilités.

J'ai entendu aujourd'hui beaucoup d'interventions soutenant le projet du Conseil fédéral. Je vous en remercie. L'épreuve de la réalité nous attend ces prochains mois, et je me réjouirai beaucoup de pouvoir compter sur ce soutien au moment où, concrètement, il s'agira de montrer comment nous allons réformer le système en garantissant le niveau des rentes. Si nous faisons autre chose, la menace d'un échec devant le peuple est énorme. C'est la raison pour laquelle il faut être très attentif aux équilibres. Il faudra traduire les paroles en actes; vous aurez l'occasion de le faire durant les prochains mois. Je me réjouis de mener le débat avec vous.