Brélaz Daniel · Nationalrat · 2015-12-17

Wortprotokoll

Nous sommes, bien que certains ne semblent pas vouloir l'entendre, comme il en ressort des discours précédents, dans un système bicaméral où chaque conseil a les mêmes pouvoirs.

Le discours symétrique, que l'on a entendu dans l'autre chambre et en Conférence de conciliation, est en gros le suivant. Si les coupes transversales sont votées, alors le Conseil des Etats souhaite que tous les crédits supplémentaires nécessaires soient promulgués au cours de l'année. Mais on entend les représentants de cette même chambre dire qu'ils ne voudront jamais de crédits supplémentaires pour la "loi chocolatière" si le montant y relatif est explicitement rejeté, parce que la conciliation qu'ils voulaient mener n'aboutit pas. Voilà dans quel état d'esprit on se trouve dans l'autre chambre.

Dans ce conseil, on entend exactement le discours symétrique, parce que les majorités ne sont pas tout à fait identiques. On entend dire les représentants de cette chambre que, bien sûr, pour tout ce qui les intéresse, on trouvera des crédits supplémentaires, et que, pour le reste, le Conseil fédéral n'a qu'à faire les coupes nécessaires.

Je pense que le budget 2016 est un test de début de législature - le groupe des Verts le pense aussi. Va-t-on vers un système où le Conseil des Etats, fâché, bloque toutes sortes de tentatives de ce conseil pour aller, par exemple, dans le sens de ce que veut l'agriculture? Il en a les moyens; il l'a démontré au cours de la procédure d'élimination des divergences. Va-t-on, à l'inverse, vers un système où ce conseil vote des coupes linéaires à n'en plus finir, sans savoir vraiment ce qu'elles signifient? Ces coupes représentent 64 millions de francs rien que pour le militaire et les routes - un bout, même, concerne l'agriculture, mais je ne l'ai pas chiffré. C'est évidemment très contradictoire de réclamer plus de moyens pour l'agriculture tout en réclamant une coupe linéaire qui touche aussi l'agriculture.

Il s'agit donc à ce stade de faire des pesées d'intérêts, entre la dynamique de la législature d'une part, les majorités n'étant pas identiques, et l'objet réel, d'autre part.

La Commission des finances a - avant que j'en sois membre, mais cela n'a rien à voir - décidé de lier certaines positions, en l'occurrence la recherche et un crédit en faveur de l'agriculture. C'est évidemment, dans l'optique d'une Conférence de conciliation, la pire des choses à faire, parce que simplement on se retrouve face à une situation où si on dit non au compromis, eh bien, et la recherche et l'agriculture perdront chacune 5 millions de francs. Les crédits d'investissement en faveur de l'agriculture resteront à 11,5 millions et les institutions chargées d'encourager la recherche perdront 5 millions, car c'est le plus bas des deux montants qui sera retenu dans tous les cas de figure.

Et les 83 personnes qui ont voté ici en faveur du montant le plus élevé pour la recherche lors de la séance du 15 décembre verront non seulement ces 5 millions perdus pour la recherche, mais pas attribués pour autant à l'agriculture, ce qui montre à quel point ce genre d'amendement est stupide dans l'optique d'une Conférence de conciliation, si l'on va jusqu'au bout dans une épreuve de force.

Et puis, également, pour ce qui concerne la contribution à l'exportation de produits agricoles transformés ou "loi chocolatière", on dit ici évidemment qu'on va demander un crédit supplémentaire, et on entend dire au Conseil des Etats qu'on ne va surtout pas en octroyer un si ce conseil casse la proposition de la Conférence de conciliation.

Chacun peut faire des paris sur le futur, et le groupe des Verts, si proche de l'esprit de Noël, pense que la conciliation est de bon ton et vous encourage à accepter la proposition de la Conférence de conciliation.