preparatory:AB 19385

Wortprotokoll

A l'article 2 alinéa 1bis, je vous demande, au nom du groupe socialiste, de soutenir la proposition de minorité I (Gysin Remo), et donc de maintenir le texte que nous avons adopté le 27 septembre 2001. A l'extrême limite, et si la proposition de la minorité I devait par hasard être rejetée, je vous inviterai alors à suivre la proposition de la majorité de la commission, qui a été initiée par Mme Nabholz. Mais, en tous les cas, je vous demande de rejeter la proposition de la minorité II (Riklin) dans la mesure où cette minorité s'oppose à toute prise en compte des besoins les plus élémentaires des populations concernées par un embargo.

Je vous rappelle que dans le cadre des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant à faire respecter le droit international, M. Gysin demande que soit exclue de ces mesures de coercition "la livraison de produits alimentaires, de médicaments et de moyens thérapeutiques répondant à des besoins humanitaires". Cette formulation et ces exceptions sont parfaitement logiques en ce sens que si l'on peut assez aisément admettre le recours à des mesures de coercition pour faire respecter le droit international, il est en [PAGE 96] revanche inadmissible de décréter des mesures qui pourraient, en fin de compte, entraîner la mort de milliers, voire de millions de personnes. Or, ce risque est bien réel si un embargo s'applique aussi aux biens les plus élémentaires que sont les produits alimentaires, les médicaments et les moyens thérapeutiques.

En séance de commission, l'un de nos collègues, M. Schlüer qui s'est exprimé tout à l'heure, avait aussi pris l'exemple du Zimbabwe pour dire que si des sanctions devaient être prises à l'encontre de ce pays, il ne verrait pas très bien ce que l'on pourrait encore boycotter en dehors des produits de base. Je crois qu'un tel raisonnement est inacceptable, quelle que soit d'ailleurs notre philosophie politique, car je fais partie de ceux qui pensent qu'au-delà de nos divergences, nous partageons tout de même quelques valeurs communes supérieures.

Or, la prise en compte des besoins les plus élémentaires d'une population dont l'Etat est visé par un embargo fait à mes yeux partie de ces valeurs communes supérieures. D'ailleurs, le cas de l'Irak a clairement montré que ce n'est pas en instaurant de telles mesures que l'on fait respecter le droit international par un Etat ou que l'on ébranle la position d'un régime autoritaire. De telles mesures risquent au contraire de faire adhérer la population à l'idéologie de ce régime autoritaire. Il ne faut pas non plus oublier que dans le cas de l'Irak, 1,4 million de personnes, dont près de 600 000 enfants de moins de cinq ans, sont mortes par suite des sanctions jusqu'à la moitié de l'an 2000.

J'aimerais aussi vous rappeler qu'au départ, la proposition que je défends ici n'émane ni du groupe socialiste, ni de M. Gysin Remo. A l'origine, cette proposition porte la signature de M. Beck, qu'on ne saurait soupçonner d'être un agent du gauchisme international. En septembre dernier, M. Beck avait notamment déclaré ceci à l'appui de sa proposition (BO 2001 N 1263): "La priorité que notre pays doit accorder à la pratique et à la promotion du droit humanitaire, quelles que soient les alliances politiques qui s'organisent au niveau mondial et quelles que soient les pressions que ces alliances génèrent, est fondamentale. C'est donc l'inscription dans la loi de la sauvegarde des mesures humanitaires dans le domaine de la santé et de l'alimentation que je vous propose, pour préserver aussi notre gouvernement de pressions extérieures." Eh bien, pour une fois, je suis parfaitement d'accord avec M. Beck.

Je vous demande donc d'apporter votre soutien à la minorité I.

Pour le groupe socialiste, le sort qui sera réservé à cette proposition jouera un rôle décisif dans son appréciation finale de la loi sur les embargos. Or, je vous rappelle qu'en septembre dernier, lors du vote sur l'ensemble, la loi sur les embargos n'a été acceptée qu'avec 11 voix d'écart. Je pense que cette dernière remarque est suffisamment claire pour qu'elle retienne toute votre attention.