Comte Raphaël · Ständerat · 2015-12-17

Wortprotokoll

Le président (Comte Raphaël, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, sans opposition, de ne pas donner suite à la pétition.

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Der Petition wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à la pétition

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Le président (Comte Raphaël, président): Nous avons terminé notre ordre du jour. Je vous remercie toutes et tous pour votre participation et vous rappelle que vous êtes cordialement invités par les cantons de Berne et de Vaud à participer aux fêtes respectives en l'honneur de Messieurs les conseillers fédéraux Schneider-Ammann et Parmelin.

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Schluss der Sitzung um 10.50 Uhr

La séance est levée à 10 h 50

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