Cramer Robert · Ständerat · 2015-12-17

Wortprotokoll

Ce postulat a été déposé au mois de juin 2015. Il aurait dû être traité lors de notre dernière session. Il se fait que l'ordre du jour n'a pas permis que cela soit le cas; son traitement a donc été reporté. Vous avez vu que ce postulat était muni de 26 signatures; autant dire qu'il y a déjà une espèce de majorité qui est garantie dans ce conseil.

Ceci dit, la lecture de l'avis du Conseil fédéral montre qu'il a déjà largement été tenu compte des préoccupations exprimées dans ce postulat. Ce dernier demande qu'une étude soit faite, eh bien, pour partie déjà, il va y être répondu dans le cadre de la révision de la loi sur les services financiers.

Il s'agit donc de ne pas de charger l'administration de travaux inutiles. Si Madame la conseillère fédérale Leuthard pouvait me rassurer sur le fait que, dans le message de la loi sur les services financiers, on abordera les questions posées par ce postulat, ce sera très volontiers que je le retirerai. Inutile de dire deux fois la même chose.