Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Non, Monsieur de Dardel, je crois que rien n'a échappé à la majorité de la commission! Nous voyons bien la différence. Les cas que vous avez évoqués sont en effet tout à fait intéressants, et j'y suis sensible. Mais, enfin, à un moment donné, il faut bien définir ce qu'est l'atteinte directe de l'enfant ou du mineur. Je crois qu'on ne peut pas, comme ça, de manière sensible, commencer à élargir la définition de ce qu'on pourrait appeler les atteintes personnelles que le mineur ou son entourage aurait subies - ça peut être la petite amie qui se suicide ou Dieu sait quoi, ça peut être aussi grave que la mère -, car on ne sait pas où l'on s'arrête. Donc, finalement, il y a quand même quelque chose de flou. Le fait de préciser que c'est "si le mineur a été directement atteint par les conséquences de son acte" que la peine doit être considérée comme inappropriée, est quelque chose de précis. Je crois que cela ne signifie pas être trop sévère, c'est tout simplement être précis et en relation directe avec la personne et avec l'acte commis.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à adhérer à la décision du Conseil des Etats.