Derder Fathi · Nationalrat · 2016-02-29

Wortprotokoll

Ce postulat charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur quatre points principaux concernant l'économie participative, ou la "sharing economy". Il s'agit premièrement de cerner les secteurs concernés en Suisse; deuxièmement, de proposer des pistes d'encouragement de ce nouveau modèle; troisièmement, d'assurer sa coexistence - et c'est là un point crucial - avec les entreprises existantes; et, quatrièmement, de veiller à l'intérêt des consommateurs, bien entendu.

Il convient de rappeler le contexte dans lequel s'inscrit le postulat. Nous vivons aujourd'hui une véritable révolution, étant entrés dans une nouvelle ère économique. Nous sommes de fait déjà entrés depuis plusieurs années dans cette ère numérique, qui est celle du partage, dans laquelle, pour faire court, l'accumulation et la disponibilité des données permet aux entreprises et à leurs clients potentiels de traiter directement les uns avec les autres, en se passant d'intermédiaires, tout en connaissant tout ou presque des uns et des autres, et cela sans effort. On le voit, c'est plutôt une situation avantageuse. C'est ce qu'on appelle donc la "sharing economy": on connaît les entreprises comme Uber, Airbnb, et j'en passe. Il s'agit donc de supprimer les intermédiaires en général, au profit, dans l'idéal, du consommateur final, grâce aux plates-formes numériques.

Cette nouvelle économie est en très forte croissance, c'est le moins qu'on puisse dire aujourd'hui. Tous les secteurs sont concernés. J'ai évoqué Airbnb et Uber, à savoir l'hôtellerie et les transports, mais cela concerne aujourd'hui tous les secteurs économiques, en allant des services juridiques au baby-sitting en passant par les loisirs. Tout y passe.

Le mélange et la combinaison de la numérisation des données des plates-formes, de la géolocalisation et du micropaiement font donc littéralement exploser un nouveau modèle commercial. Peu importe qu'on l'aime ou qu'on ne l'aime pas, il est là. D'ailleurs, plusieurs propositions sont pendantes au Parlement. Je citerai le postulat Sommaruga Carlo 14.3658, dont le Conseil fédéral a d'ailleurs proposé le rejet, au motif que "les bases légales destinées à combattre ce phénomène existent". Au vu du désordre ambiant, notamment dans les rues de Genève, je n'ai pas l'impression que la base légale existe. Aussi suis-je heureux de voir que le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, que vous dirigez, Monsieur le président de la Confédération, soutient mon postulat. Je vous en remercie, parce que face à l'explosion de ce modèle économique, la législation actuelle est, on peut le dire, totalement dépassée.

Il y a donc urgence. Nous assistons, dans de nombreux domaines, à des situations de concurrence déloyale et à des situations de crise. J'ai mentionné Genève - mais cela vaut également pour Lausanne - avec Uber. Les nouveaux acteurs, c'est vrai, ne respectent pas toujours le cadre légal, notamment en matière de taxes ou de normes de sécurité. Reste à savoir si ce sont les nouveaux acteurs qui sont fautifs, ou si c'est le cadre légal qui n'est pas adapté.

C'est certainement un peu des deux; mais, actuellement, toute mesure prise dans la précipitation, en général aux niveaux cantonal et communal, est prise maladroitement et avec un temps de retard. Nous devons donc réagir ici, au niveau fédéral, et le faire vite.

Nous devons certes protéger les acteurs actuels contre la concurrence déloyale injuste, mais nous devons aussi et surtout encourager les nouveaux modèles, s'ils profitent au consommateur. Ne régulons pas trop, encourageons l'innovation, mais protégeons le consommateur. Je crois que c'est l'enjeu essentiel et il s'agit, on le voit, d'un subtil équilibre à trouver. C'est l'objectif souhaité de ce rapport. Que l'on soit de droite ou de gauche, ce rapport est une nécessité et nous devons adapter notre législation numérique en cours. Je me réjouis d'entendre les arguments de Monsieur Schwander, car je dois avouer que je ne vois pas très bien ce qu'on peut opposer à cette nécessité.

Cela dit, je dois admettre en conclusion que ce postulat a un défaut, qui est celui de la lenteur. Si le rapport devait mettre deux ans à être rédigé, alors ce postulat serait inutile. Nous devons faire un travail extrêmement rapide, le besoin de légiférer existe, alors pourquoi pas - je lance des pistes - un rapport intermédiaire d'ici à moins de six mois, lequel proposerait des pistes d'adaptation de la législation? On en a déjà identifié quelques-unes - je me tourne vers Monsieur Nantermod - notamment pour adapter notre législation à Uber; nous aurons l'occasion d'en débattre dans les semaines qui viennent. Ce qui est sûr, c'est que nous devons faire vite. Des pans entiers de l'économie attendent aujourd'hui des réponses de l'administration. Je reçois des appels de Suisse Tourisme ou d'autres organisations qui demandent: "Que fait-on? Quelle est la position du Conseil fédéral?" Nous devons donner des réponses aux acteurs économiques et leur dire quelle est la position de la Confédération dans ce dossier visant à encourager l'innovation tout en protégeant les secteurs économiques existants et surtout le consommateur final.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de soutenir et d'adopter ce postulat.