Steiert Jean-François · Nationalrat · 2016-02-29

Wortprotokoll

Notre motion demande au Conseil fédéral de prévoir un plan de mesures, ainsi que son financement direct et indirect, afin de permettre au pôle de la formation et de la recherche de se maintenir sur le devant de la scène internationale et de garder son rôle décisif dans le bien-être de la Suisse malgré d'éventuelles exclusions à [PAGE 22] long terme du programme de recherche de l'Union européenne Horizon 2020 et du programme d'échange Erasmus.

Suite à l'acceptation par le peuple suisse de l'initiative "contre l'immigration de masse" le 9 février 2014 et aux décisions de l'Union européenne concernant les accords dans le domaine de la formation et de la recherche, le Conseil fédéral, le Fonds national suisse et d'autres acteurs ont amorcé des réflexions et pris quelques mesures d'urgence afin d'éviter des répercussions à court terme sur le pôle de la recherche et de la formation.

Indépendamment des relations actuelles entre la Suisse et l'Union européenne, qui mettront plus de temps à se clarifier, il est nécessaire de prendre des mesures financières directes d'un montant au moins égal aux contributions apportées jusqu'à présent aux projets qui ont été remis en question. De plus, il faut instaurer des mesures visant à promouvoir la relation bilatérale et multilatérale entretenue par la Suisse et ses institutions avec l'Union européenne et les pays tiers. Ces mesures devront couvrir au moins la période FRI en cours et la suivante, et être élaborées dans le cadre d'un plan flexible de mesures. Voilà ce que demande la motion.

Le Conseil fédéral - et je lui en suis reconnaissant - partage l'analyse des difficultés relevées par notre motion et propose un certain nombre de mesures. Grâce aux efforts de Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann, nous avons pu prolonger, mais malheureusement seulement temporairement, un certain nombre d'avantages contenus dans les accords Horizon 2020 et Erasmus. Un certain nombre d'inconvénients ont d'ores et déjà dû être pris en considération. Mais, surtout, les accords que nous avons conclus ne sont que des pansements et sont d'une grande instabilité. Le Conseil fédéral admet que, si nécessaire, il devra prévoir des mesures complémentaires, tout en se disant que l'on pourra toujours voir pour les prendre.

Malheureusement, les priorités financières du Conseil fédéral, notamment en ce qui concerne les crédits demandés dans le message FRI 2017-2020, ne vont pas dans cette direction. Le Conseil fédéral a décidé de proposer une augmentation des crédits de 2 pour cent; or, ce montant est largement insuffisant. En effet, si l'on analyse les choses, on constate que les tâches supplémentaires imposées à la Confédération par le Parlement ou par le peuple équivalent pratiquement à 2 pour cent du PIB, si l'on tient aussi compte de l'augmentation démographique. Donc, de fait, il n'y a, pour les autres tâches, pas d'argent supplémentaire et donc pas un sou pour assumer les conséquences de la votation populaire du 9 février 2014 dans le domaine de nos relations avec l'Union européenne concernant la formation et la recherche. De plus, nous ne sommes absolument pas sûrs que les accords conclus entre la Suisse et l'Union européenne pourront être pérennisés après leur échéance, qu'il puisse y avoir une solution stable.

Nous avons besoin d'anticiper ces difficultés. Les mesures complémentaires annoncées par le Conseil fédéral ne peuvent pas s'improviser. Nous avons deux choses à faire: d'une part, s'agissant du cadre institutionnel, la commission a écrit au Conseil fédéral pour lui demander de signer rapidement le protocole III concernant l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie et d'envisager une ratification aussi rapide que possible; d'une part, nous avons besoin de ressources financières qui dépassent largement ce qui a été prévu.

Rechte Ideologien gefährden unser Land in diesem Bereich. Es wurden viele Steuergeschenke gemacht. Heute stehen wir - zumindest im Diskurs - vor leeren Kassen. Die Bilanz 2015 hat gezeigt, dass sie nicht so leer sind. Aber die Haltung, die in diese Richtung führt und uns zwingt, bei den Bildungs- und Forschungsausgaben zu kürzen, hat etwas Verantwortungsloses.

Alle sprechen von Deindustrialisierung. Industrialisierung bedeutet viele Arbeitsplätze. Aber viele unserer Arbeitsplätze können nicht auf Massenproduktion beruhen - wir sind dort mit unseren Löhnen definitiv nicht mehr konkurrenzfähig -, sondern wir sind abhängig von unserem Spitzenplatz in Forschung und Entwicklung. Wir stehen aber nicht im Wettbewerb mit Ländern, die hier kleinlich 1,5 oder 2 Prozent mehr pro Jahr ausgeben - das Ganze wird relativiert, wie bereits gesagt, das heisst, wir sind praktisch bei einem Nullwachstum -, sondern wir stehen im Wettbewerb mit Ländern, die ihren Industrieanteil am BIP in den letzten Jahren verdoppelt haben, wie beispielsweise China.

Wir werden definitiv und nie die beste Armee der Welt haben, wie das ein Bundesrat einmal gewünscht hat. Aber unser Wohlstand wird leiden, wenn wir es nicht schaffen, bei Forschung und Entwicklung international an der Spitze zu bleiben. Das Beispiel Syngenta hat gezeigt, dass die Gefahr da ist - real, im Alltag -, dass unsere Forschungskompetenzen relativ rasch aufgekauft werden aus Ländern, die hier mehr investieren. Wir brauchen Stärke; wir müssen unsere Forschung und Entwicklung international stärken.

Ich ersuche Sie deshalb, unsere Motion anzunehmen.